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Questions fréquentes

Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches dans votre espace.

 

Il existe 5 statuts possibles :

  • En analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par l’administration,
    Le délais moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet,
  • En attente télédéclarant : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier,
  • Abandonnée : demande annulée à votre initiative,
  • Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par l’administration,
  • Terminée : demande finalisée. Votre titre va vous être expédié dans les prochains jours.

Accédez au suivi de votre demande

  • Connectez-vous à votre espace,
  • Consultez votre tableau de bord pour retrouver votre démarche.

 

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  • En analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par l’administration,
    Le délais moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet,
  • En attente télédéclarant : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier,
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Vous rencontrez un problème de connexion sur notre site : retrouvez dans ce document à télécharger un pas à pas en fonction de votre situation.

  • Je me connecte avec FranceConnect, j'ai un message d'erreur
  • ou je me connecte avec mon compte ANTS et j'ai un message d'erreur

Le code de cession est une série de chiffres et de lettres communiquée à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur

 

Comment l'obtenir ?

Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande en ligne, vous pouvez vous rendre en point numérique où une personne vous assistera dans la démarche. Trouvez le point le plus proche de chez vous.

Le code de cession s’obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ».

Le code apparait à la fin de votre démarche, sur l’écran « Pour Terminer ».

Le code de cession est uniquement visible à l’issue de la procédure, pensez à le noter.

Comment faire si je n'ai pas le code de cession ?

Vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom même sans le code de cession, à condition que le vendeur ait réalisé la procédure de cession du véhicule.

 

Lors de votre demande de changement de titulaire, à défaut d’avoir le code de cession, les informations ci-dessous vous seront demandées :

  • Numéro de formule du CI
  • Date du CI

Une autre question ?

Vous n'avez pas trouvé la réponse que vous cherchiez ?

Contactez-nous:

Par formulaire

Par téléphone

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

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