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Vendre ou donner votre véhicule

A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule.

Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion

Vous avez un mois pour enregistrer l'achat de votre véhicule. Vous aurez besoin du code de cession fourni par le vendeur.

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Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat

L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.

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Modifier l'adresse sur votre carte grise

La modification d'adresse est gratuite (jusqu'au 4e changement). Vous obtenez une étiquette à apposer sur la carte grise. Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.

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Refaire votre carte grise

Votre carte grise est perdue, volée ou détériorée ? Cette demande vous permet de demander le duplicata de votre titre.

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Immatriculer pour la première fois un véhicule en France

La demande d'immatriculation d'un véhicule pour la 1ère fois en France, doit se faire dans un délai d'un mois maximum après son acquisition.

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Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal

Cette téléprocédure est en phase expérimentale. Elle ne doit être utilisée que si l’acheteur du véhicule (personne dont le nom figure sur la facture d’achat étrangère) a son domicile ou son siège social dans l’un des quatre départements suivants : le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Moselle (57) et le Bas-Rhin (67).
Cette téléprocédure s’applique aux véhicules neufs ou d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne autre que la France.

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Demander seulement un quitus fiscal

Cette téléprocédure est en phase expérimentale. Elle est réservée aux seuls acheteurs professionnels ayant leur siège social dans l’un des quatre départements suivants : le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Moselle (57) et le Bas-Rhin (67).
Cette téléprocédure s’applique aux véhicules neufs ou d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne autre que la France.

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