Démarches en ligne
Comment modifier / supprimer ma démarche en ligne ?
Seules les demandes à l’état « Demande à compléter » et « Demande en attente de paiement» peuvent être reprises pour être modifiées.
Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable.
Comprendre les statuts
- Le statut « Demande à compléter » signifie que :
- Vous avez mis votre démarche "en attente" afin de la reprendre ultérieurement (comme un brouillon) ;
- Le service instructeur a demandé des pièces justificatives complémentaires que vous devrez lui fournir par la reprise de votre demande depuis votre compte.
- Le statut « Demande en attente de paiement » signifie que :
- Vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). Le dossier restera en attente jusqu’au paiement.
- Le statut « Demande en cours d’analyse par le service instructeur » signifie que :
- Le service instructeur a bien reçu votre demande et celle-ci est en cours d’analyse par leur service.
- Toutefois, vous avez la possibilité de la compléter afin d’ajouter des informations ou justificatifs complémentaires que vous jugez utiles pour la bonne prise en charge de votre dossier.
Pour modifier ou abandonner une demande en ligne
- Connectez-vous à votre compte
- Retrouvez votre démarche depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours »
- Sélectionnez "Reprendre" ou "Supprimer" de la demande
Pourquoi et comment réaliser les démarches en ligne ?
Quelles sont les procédures à réaliser en ligne ?
Toutes les démarches concernant votre immatriculation et la carte grise (certificat d’immatriculation) s’effectuent en ligne.
Si vous avez besoin d’aide pour faire vos procédures, vous pouvez vous rendre, avec les pièces justificatives, en Point Numérique, où une personne vous assistera dans la démarche. Retrouvez le point le plus proche de chez vous : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Quelle téléprocédure selon votre situation :
Je souhaite refaire ma carte grise
- perte de la carte grise,
- vol de la carte grise,
- détérioration de la carte grise
Je vends ou je donne mon véhicule
- vente ou don de votre véhicule
Je modifie l'adresse sur ma carte grise
- Changement d'adresse
Procédures nécessitant l’utilisation d’un compte FranceConnect ou le recours à un professionnel habilité de l’automobile :
Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion
- J’achète un véhicule en occasion
- Je reçois un véhicule en occasion
Faire une autre demande
- Signaler un changement ou une erreur sur vos données personnelle :
- L’actualisation de votre état-civil, de votre raison sociale et de votre état matrimonial,
- L’ajout ou le retrait de la mention d’un copropriétaire,
- La correction des données du titulaire,
- Le droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection
- Signaler un changement ou une erreur sur la situation de votre véhicule :
- Actualisation de la situation administrative.
- Actualisation des données techniques.
- Ajout ou retrait d’une mention d’usage.
- Retrait ou remise en circulation.
- Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire.
- Demande de correction des données.
- Obtenir un justificatif
- Obtenir un certificat de situation administrative détaillé
- Obtenir une fiche d'identification du véhicule
- Réaliser une démarche pour un véhicule diplomatique
Pour les professionnels de l’automobile habilités :
La téléprocédure « Faire une autre demande » vous permet de réaliser une opération qui ne peut être transmise via votre habilitation :
- Liée au commerce de l’automobile,
- Liée à la location de véhicules,
- Liée à l’expertise automobile,
- Liée aux gages et saisies,
- Liée à la destruction de véhicules,
- Correction d’une erreur de saisie sur mon interface.
Comment retrouver une démarche en ligne ?
Vous pouvez retrouver et suivre l'ensemble de vos démarches en ligne dans votre espace.
- Etape1 : connectez-vous au compte avec lequel vous avez réalisé votre démarche
- Etape2 : consultez votre démarche depuis le tableau de bord de votre espace
Où en est ma démarche en ligne ?
Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches dans votre compte.
Il existe 5 états possibles :
- Demande en cours d’analyse par le service instructeur : la demande a bien été transmise au service instructeur et celle-ci en cours d’analyse par l’administration.
Le délai moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet ;
- Demande à compléter : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier ;
- Demande rejetée: demande rejetée par l’administration.
- Demande en attente de paiement : un paiement doit être effectué afin de finaliser la demande.
Accédez au suivi de votre demande
- Connectez-vous à votre compte,
- Consultez votre tableau de bord pour visualiser votre démarche.
Qu'est-ce que le code confidentiel ? Comment l'obtenir ?
Le code confidentiel est un numéro à 5 chiffres que vous avez reçu dans le courrier accompagnant votre certificat d’immatriculation.
Si vous n’utilisez pas un compte France Connect, il est obligatoire pour réaliser certaines téléprocédures.
Comment obtenir un code confidentiel si je l'ai perdu ?
Il est possible de demander un nouveau code pendant la téléprocédure.
- Commencer la procédure de votre choix en vous connectant à votre espace usager ;
- Sur la page « Pour Commencer » cliquer sur « Demander un nouveau code » ;
- Saisissez les informations demandées (nom, date et lieu de naissance) ;
Lors de votre demande de code confidentiel, vous avez sélectionné :
- "pour moi-même" : le code vous sera envoyé sur l'adresse électronique enregistrée dans votre compte ANTS.
- "pour quelqu'un d'autre" : le code confidentiel sera adressé par voie postale au titulaire de la carte grise.
Votre démarche est mise en attente le temps de la réception du code.
Comment être sûr que ma démarche est prise en compte ?
Lorsque vous réalisez une téléprocédure, sur le dernier écran « Pour terminer », vous avez la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.
Il vous est possible aussi de télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Enfin depuis votre tableau de bord, dans votre espace véhicule, dans la rubrique « documents », vous pourrez retrouver l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Comment faire une demande de duplicata en ligne ?
En cas de perte, vol, ou détérioration, vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise (certificat d’immatriculation) en ligne grâce à la téléprocédure "Refaire ma carte grise".
Informations nécessaires pour commencer la démarche :
- Numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Un compte France Connect ou le code confidentiel de la carte grise (si vous utilisez un compte ANTS) ;
- Le scan du document abîmé en cas de détérioration de votre carte grise.
- La déclaration de vol auprès des Forces de l'Ordre (Police ou Gendarmerie) ou le formulaire cerfa n°13753*04, en cas de vol de votre carte grise
Pour finaliser votre demande en ligne, vous aurez également besoin d'un moyen de paiement.
Faire la demande de duplicata en ligne
- Etape1 : Connectez-vous à votre espace
- Etape2 : Cliquez sur "Nouvelle demande"
- Etape3 : Sélectionnez la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation"
La livraison des cartes grises (certificat d’immatriculation) se fait par envoi sécurisé et nécessite des précautions de votre part, comme l'affichage de votre nom sur votre boite aux lettres.
Suis-je obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ?
La demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne, via la téléprocédure " Refaire votre certificat d'immatriculation " accessible après création d'un compte ANTS ou utilisation d'un compte FranceConnect.
Comment fournir mes justificatifs/mes documents au format numérique ?
Lors de démarches en ligne, des documents ou justificatifs peuvent être nécessaires pour l’instruction du dossier.
Ces pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) doivent être fournies au format numérique.
Pour numériser ces documents, utilisez :
- Un scanner
- Un smartphone
Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne (en ajoutant cliquant sur le bouton « Ajouter »)
Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo.
Toute pièce non lisible sera refusée et le délai de traitement sera alors rallongé.
Si vous rencontrez des difficultés pour numériser les documents, des points numériques et des Maisons de Services Au Public équipés de scanners sont à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches.
Quels sont les justificatifs d'adresse recevables ?
Dès lors que le service instructeur en fait la demande, vous devez fournir un justificatif d’adresse recevable de moins de 6 mois, comme :
- Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile)
- Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ;
Pour les personnes hébergées :
- Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée de l'hébergé et de l'hébergeant certifiant l'hébergement ;
- La photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant