Démarches en ligne

Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées.

Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable.

 

Comprendre les statuts

Le statut « En attente télédéclarant » signifie que : 

• Vous avez mis votre démarche "en attente" afin de la reprendre ultérieurement (comme un brouillon) ;
• Le service instructeur a demandé des pièces justificatives complémentaires que vous devrez lui fournir par la reprise de votre demande depuis votre espace.

Le statut « en attente de coordonnées bancaires » signifie que vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). Le dossier restera en attente jusqu’au paiement.

 

Pour modifier ou abandonner une demande en ligne

• Etape1 : Connectez-vous à votre espace
• Etape2 : Retrouvez votre démarche depuis votre tableau de bord
• Etape3 : Sélectionnez "Reprise" ou "Abandon" de la demande

Quelles sont les procédures à réaliser en ligne ?

Toutes les démarches concernant votre immatriculation et la carte grise (certificat d’immatriculation) s’effectuent en ligne.

Si vous avez besoin d’aide pour faire vos procédures, vous pouvez vous rendre, avec les pièces justificatives, en Point Numérique, où une personne vous assistera dans la démarche. Retrouvez le point le plus proche de chez vous : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

 

Quelle téléprocédure selon votre situation :

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Je souhaite refaire ma carte grise

• perte de la carte grise,
• vol de la carte grise,
• détérioration de la carte grise

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Je vends ou je donne mon véhicule

• vente ou don de votre véhicule

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Je modifie l'adresse sur ma carte grise

• Changement d'adresse

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Procédures nécessitant l’utilisation d’un compte FranceConnect ou le recours à un professionnel habilité de l’automobile :

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Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion

• J’achète un véhicule en occasion
• Je reçois un véhicule en occasion

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Faire une autre demande

• Signaler un changement ou une erreur sur vos données personnelle :
  • L’actualisation de votre état-civil, de votre raison sociale et de votre état matrimonial,
  • L’ajout ou le retrait de la mention d’un copropriétaire,
  • La correction des données du titulaire,
  • Le droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection

• Signaler un changement ou une erreur sur la situation de votre véhicule :
  • Actualisation de la situation administrative.
  • Actualisation des données techniques.
  • Ajout ou retrait d’une mention d’usage.
  • Retrait ou remise en circulation.
  • Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire.
  • Demande de correction des données.

   

• Obtenir un justificatif
• Obtenir un certificat de situation administrative détaillé
• Obtenir une fiche d'identification du véhicule
• Réaliser une démarche pour un véhicule diplomatique

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Pour les professionnels de l’automobile habilités :

La téléprocédure «   Faire une autre demande   » vous permet de réaliser une opération qui ne peut être transmise via votre habilitation :

• Liée au commerce de l’automobile,
• Liée à la location de véhicules,
• Liée à l’expertise automobile,
• Liée aux gages et saisies,
• Liée à la destruction de véhicules,
• Correction d’une erreur de saisie sur mon interface.

Vous pouvez retrouver et suivre l'ensemble de vos démarches en ligne dans votre espace.

• Etape1 : connectez-vous au compte avec lequel vous avez réalisé votre démarche
• Etape2 : consultez votre démarche depuis le tableau de bord de votre espace

Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches dans votre espace.

 

Il existe 5 statuts possibles :

• En analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par l’administration,
  Le délais moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet,
• En attente télédéclarant : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier,
• Abandonnée : demande annulée à votre initiative,
• Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par l’administration,
• Terminée : demande finalisée. Votre titre va vous être expédié dans les prochains jours.

Accédez au suivi de votre demande

• Connectez-vous à votre espace,
• Consultez votre tableau de bord pour retrouver votre démarche.

 

Le code confidentiel est un numéro à 5 chiffres que vous avez reçu dans le courrier accompagnant votre certificat d’immatriculation.

 

Si vous n’utilisez pas un compte France Connect, il est obligatoire pour réaliser certaines téléprocédures.

 

Comment obtenir un code confidentiel si je l'ai perdu ?

Il est possible de demander un nouveau code pendant la téléprocédure.

• Commencer la procédure de votre choix en vous connectant à votre espace usager ;
• Sur la page « Pour Commencer » cliquer sur « Demander un nouveau code » ;
• Saisissez les informations demandées (nom, date et lieu de naissance) ;   

Votre démarche est mise en attente le temps de la réception du code

Lorsque vous réalisez une téléprocédure, sur le dernier écran « Pour terminer », vous avez la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.

 

Il vous est possible aussi de télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande.

 

Enfin depuis votre tableau de bord, dans votre espace véhicule, dans la rubrique « documents », vous pourrez retrouver l’accusé d’enregistrement de votre demande.

En cas de perte, vol, ou détérioration, vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise (certificat d’immatriculation) en ligne grâce à la téléprocédure "Refaire ma carte grise". 

 

Informations nécessaires pour commencer la démarche :

• Numéro d’immatriculation du véhicule ;
• Un compte France Connect ou le code confidentiel de la carte grise (si vous utilisez un compte ANTS) ;
• Le scan du document abîmé en cas de détérioration de votre carte grise.
• La déclaration de vol auprès des Forces de l'Ordre (Police ou Gendarmerie) ou le formulaire cerfa n°13753*04, en cas de vol de votre carte grise

Pour finaliser votre demande en ligne, vous aurez également besoin d'un moyen de paiement.

 

Faire la demande de duplicata en ligne

• Etape1 : Connectez-vous à votre espace
• Etape2 : Cliquez sur "Nouvelle demande"
• Etape3 : Sélectionnez la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation"

La demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne, via la téléprocédure " Refaire votre certificat d'immatriculation " accessible après création d'un compte ANTS ou utilisation d'un compte FranceConnect.

Lors de démarches en ligne, des documents ou justificatifs peuvent être nécessaires pour l’instruction du dossier.

Ces pièces justificatives  (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) doivent être fournies au format numérique.

Pour numériser ces documents, utilisez :

• Un scanner
• Un smartphone

Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne (en ajoutant cliquant sur le bouton « Ajouter »)

Si vous rencontrez des difficultés pour numériser les documents, des points numériques et des Maisons de Services Au Public équipés de scanners sont à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches.

Dès lors que le service instructeur en fait la demande, vous devez fournir un justificatif d’adresse recevable de moins de 6 mois, comme :

• Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile)
• Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ;

Pour les personnes hébergées :

• Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée de l'hébergé et de l'hébergeant certifiant l'hébergement ;
• La photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
• Un justificatif de domicile de l'hébergeant