Aide pour les démarches en ligne
Sur votre tableau de bord, vous pouvez uniquement voir les demandes d’immatriculation en cours de traitement, celles en attente de coordonnées bancaires ou celles qui ont été rejetées. En revanche, les demandes terminées ne s’affichent pas.
De plus, vous devez attendre un retour du service instructeur pour reprendre votre démarche pour ajouter une information ou un autre document.
Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable.
Comprendre les statuts
- Le statut "à compléter" signifie que :
- Vous avez mis votre démarche "en attente" afin de la reprendre ultérieurement (comme un brouillon) ;
- Le statut "en attente de paiement" signifie que :
- Vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). Le dossier restera en attente jusqu’au paiement.
- Le statut "en instruction" signifie que :
- Le service instructeur a bien reçu votre demande et celle-ci est en cours d’analyse par leur service. Vous devez attendre un retour de leur part pour ajouter ou modifier votre demande.
- Le statut "rejetée" signifie que :
- Votre demande a été rejetée par le service instructeur. Pour connaître le motif de ce rejet, vous devez vous rendre dans la rubrique "mes messages" (accessible en haut de page).
- Le statut "Demande en attente d'information par le service instructeur de l'immatriculation" signifie que :
- Ce statut ne concerne que la "Demande de quitus discal et d'immatriculation". Pour cette démarche, il y a deux analyses : une côté immatriculation et une côté Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
- Ce statut indique qu'un agent du service instructeur côté immatriculation est en train d'analyser votre demande.
- Le statut "Demande en attente d'information par le service instructeur du quitus fiscal (DGFIP)" signifie que :
- Ce statut ne concerne que la "Demande de quitus discal et d'immatriculation". Pour cette démarche, il y a deux analyses : une côté immatriculation et une côté Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
- Ce statut indique qu'un agent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est en train d'analyser votre demande.
Pour modifier ou abandonner une demande en ligne
- Connectez-vous à votre compte
- Retrouvez votre démarche depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Demandes liées à l'immatriculation »
- Sélectionnez "Compléter" ou "Abandonner" de la demande
Quelles sont les procédures à réaliser en ligne ?
Toutes les démarches concernant votre immatriculation et la carte grise (certificat d’immatriculation) s’effectuent en ligne.
Si vous avez besoin d’aide pour faire vos procédures, vous pouvez vous rendre, avec les pièces justificatives, en Point Numérique, où une personne vous assistera dans la démarche. Retrouvez le point le plus proche de chez vous.
Quelle téléprocédure selon votre situation :
Je souhaite refaire ma carte grise
- perte de la carte grise,
- vol de la carte grise,
- détérioration de la carte grise
Je vends ou je donne mon véhicule
- vente ou don de votre véhicule
Je modifie l'adresse sur ma carte grise
- Changement d'adresse
Procédures nécessitant l’utilisation d’un compte FranceConnect ou le recours à un professionnel habilité de l’automobile :
Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion
- J’achète un véhicule en occasion
- Je reçois un véhicule en occasion
Faire une autre demande
- Signaler un changement ou une erreur sur vos données personnelle :
- L’actualisation de votre état-civil, de votre raison sociale et de votre état matrimonial,
- L’ajout ou le retrait de la mention d’un copropriétaire,
- La correction des données du titulaire,
- Le droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection
- Signaler un changement ou une erreur sur la situation de votre véhicule :
- Actualisation de la situation administrative.
- Actualisation des données techniques.
- Ajout ou retrait d’une mention d’usage.
- Retrait ou remise en circulation.
- Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire.
- Demande de correction des données.
- Obtenir un justificatif
- Obtenir un certificat de situation administrative détaillé
- Obtenir une fiche d'identification du véhicule
- Réaliser une démarche pour un véhicule diplomatique
Pour les professionnels de l’automobile habilités :
La téléprocédure « Faire une autre demande » vous permet de réaliser une opération qui ne peut être transmise via votre habilitation :
- Liée au commerce de l’automobile,
- Liée à la location de véhicules,
- Liée à l’expertise automobile,
- Liée aux gages et saisies,
- Liée à la destruction de véhicules,
- Correction d’une erreur de saisie sur mon interface.
Vous pouvez retrouver et suivre l'ensemble de vos démarches en ligne dans votre espace.
- Etape1 : connectez-vous au compte avec lequel vous avez réalisé votre démarche
- Etape2 : consultez votre démarche depuis le tableau de bord de votre espace
Attention, sur votre tableau de bord vous voyez que les demandes en cours de traitement, en attente de paiement ou celles rejetées. Les demandes terminées ne s’affichent pas.
Lorsque vous réalisez une téléprocédure, sur le dernier écran « Pour terminer », vous avez la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.
Il vous est possible aussi de télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Enfin depuis votre tableau de bord, dans votre espace véhicule, dans la rubrique « mes documents », vous pourrez retrouver l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches dans votre compte.
Il existe 6 états possibles :
- En instruction : la demande a bien été transmise au service instructeur et celle-ci en cours d’analyse par l’administration.
- A compléter : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier ;
- Rejetée: demande rejetée par l’administration.
- En attente de paiement : un paiement doit être effectué afin de finaliser la demande.
- Demande en attente d'information par le service instructeur de l'immatriculation : le service instructeur lié à l’immatriculation examine votre demande.
- Demande en attente d'information par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP) : un agent de la Direction Générale des Finances Publiques examine votre demande.
Accédez au suivi de votre demande
- Connectez-vous à votre compte,
- Consultez votre tableau de bord pour visualiser votre démarche.
Attention, sur votre tableau de bord vous voyez que les demandes en cours de traitement, en attente de paiement ou celles rejetées. Les demandes terminées ne s’affichent pas.
Si vous constatez que votre demande semble bloquée, nous vous conseillons de commencer par vider vos caches et vos cookies, puis de rafraîchir votre navigateur. Cela permet souvent de résoudre les problèmes d’affichage ou de fonctionnement.
Si, après ces étapes, le problème persiste, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse mail :
siv-part@interieur.gouv.fr
Merci de bien vouloir nous envoyer des copies d’écran complètes montrant le blocage, avec la date et l’heure visibles, ainsi qu’un descriptif détaillé du problème rencontré. Cela nous aidera à mieux comprendre votre situation et à vous apporter une solution rapide.
De plus, il est fortement conseillé de réaliser vos démarches depuis un ordinateur et non un smartphone ou une tablette pour un affichage optimal.
Lorsque vous réalisez une téléprocédure, sur le dernier écran « Pour terminer », vous avez la confirmation que votre demande a bien été enregistrée.
Il vous est possible aussi de télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Enfin depuis votre tableau de bord, dans votre espace véhicule, dans la rubrique « mes documents », vous pourrez retrouver l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Lors de démarches en ligne, des documents ou justificatifs peuvent être nécessaires pour l’instruction du dossier.
Ces pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) doivent être fournies au format numérique.
Pour numériser ces documents, utilisez :
- Un scanner
- Un smartphone
Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne (en ajoutant cliquant sur le bouton « Ajouter »)
Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo.
Toute pièce non lisible sera refusée et le délai de traitement sera alors rallongé.
Si vous rencontrez des difficultés pour numériser les documents, des points numériques et des Maisons de Services Au Public équipés de scanners sont à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches.
Dès lors que le service instructeur en fait la demande, vous devez fournir un justificatif d’adresse recevable de moins de 6 mois, comme :
- Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile)
- Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ;
Pour les personnes hébergées :
- Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée de l'hébergé et de l'hébergeant certifiant l'hébergement ;
- La photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant
- Via le formulaire en ligne : C'est le moyen le plus efficace. Vous devez vous rendre dans la rubrique "Aide et contact" accessible en haut de page. Vous recevrez une réponse dans un délai de 48 heures. Assurez-vous de remplir tous les champs demandés, notamment votre nom, prénom, adresse courriel, objet de votre question, et votre numéro d'immatriculation.
- Par téléphone : Vous pouvez joindre l'ANTS du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine) au 3400.
- Dans les points numériques : Vous pouvez vous faire accompagner par un médiateur pour vos démarches.