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Carte grise et certificat provisoire

Certaines informations n’apparaissent pas sur la carte grise (certificat d'immatriculation) : détails de l’adresse, deuxième prénom, nom d’usage, ... même si elles sont bien enregistrées dans l'application SIV, ce n’est pas une erreur.

En cas d’erreur sur les nom, prénom, adresse, vous devez effectuer une demande de modification en joignant les pièces justificatives apportant la preuve de l’erreur de saisie.

 

L’opération de correction génère un nouveau titre gratuit qui vous sera adressé directement chez vous.

 

Pour demander la correction de données :

  1. Connectez-vous à FranceConnect
  2. Cliquez sur "Nouvelle demande"
  3. Sélectionnez la démarche "Faire une autre demande"
  4. Communiquez vos pièces justificatives au format numérique
  5. Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire

Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l’appui de votre demande.

Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW.

Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des Etats étrangers.

 

Le 12 décembre 2017, l'arrêté du 9 février 2009 relatif à l'immatriculation des véhicules a été modifié pour retirer toute référence à une circulation sur le territoire national s'agissant des certificats provisoires d'immatriculation en série WW.

Depuis 2014, l'en-tête des certificats provisoires d'immatriculation en série WW a été modifiée pour supprimer les mots : "sur le territoire national" après les mots : "Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule".

Si vous avez barré la carte grise (certificat d’immatriculation), vous devez faire une demande en ligne de «  Refaire votre certificat d'immatricuation ».

 

Pour effectuer cette demande :

  1. Connectez-vous à votre compte ANTS ou avec FranceConnect
  2. Ciquez sur "Nouvelle demande"
  3. Sélectionnez la démarche "Refaire votre certificat d'immatriculation"
  4. Communiquez vos pièces justificatives au format numérique
  5. Cochez les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire

Le code confidentiel figurant sur le courrier qui accompagne votre certificat d’immatriculation vous permet de vous authentifier lors de vos démarches en ligne (déclaration de cession,..).

 

Il convient donc de le conserver.

En théorie, oui vous pouvez vendre votre véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), mais attention le changement de titulaire lui n’est pas possible avec le seul CPI.

 

Vous devez attendre de recevoir votre carte grise (certificat d’Immatriculation / CI) pour que le changement de titulaire soit effectué.

Si vous n’avez pas reçu rapidement votre carte grise (certificat d’Immatriculation), contactez-nous pour récupérer votre titre.

La carte grise (certificat d’immatriculation) est envoyée à l’adresse qui figure sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) et qui a été saisie dans le SIV.

 

Si cette adresse est erronée, vous ne pourrez pas recevoir le pli.

 

Vous devrez alors réaliser la démarche "Je souhaite faire une autre demande".

Le coupon détachable est un document provisoire de circulation valable sur le territoire national, et ce pendant un mois.

 

Vous trouverez le coupon détachable sur votre certificat d’immatriculation. Il n’est pas valable pour circuler à l’étranger.

Vous pouvez détacher ces bandes perforées.
Il est cependant recommandé de ne pas plastifier le certificat d’immatriculation (CI) pour permettre l’apposition :

  • des vignettes ou tampons du contrôle technique,
  • ou de la mention "Vendu le ..., date et signature" en cas de cession du véhicule,
  • d’étiquette adresses lors d’un changement de domicile.

Le n° d’ordre sur le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) se trouve en haut à droite de ce dernier.

Non, il n'est pas possible d’accélérer la production d'une carte grise (certificat d'immatriculation).

Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique qui n’autorise aucune intervention extérieure.

 

Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas non plus l’arrêter et annuler la demande.

Délivrance de la carte grise

Découvrez le process de délivrance de la carte grise.

Conformément aux dispositions du code de la route (article R322-1), tout propriétaire d’un véhicule qui souhaite le faire circuler sur la voie publique en France, doit adresser une demande d’immatriculation au préfet du département de son choix en justifiant de son identité et de son domicile en France.
Vous devez, par conséquent, justifier d’un domicile ou élire domicile chez un tiers.

 

Dans cette dernière situation, la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant doit être avérée par un document officiel (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document du Pôle emploi…).

 

En dehors de ces cas, l’immatriculation de votre véhicule ne pourra être effectuée

Inutile de demander la correction de votre nom. Il ne s’agit pas d’une erreur.

Les noms de famille comme les prénoms sont imprimés en lettres capitales sur la carte grise (certificat d'immatriculation), sans accent.

Non, si la revente a lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire ou si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès.

Vous ne pouvez plus coller votre vignette de contrôle technique faute de place sur carte grise (ou certificat d’immatriculation), vous devez demander la réédition de votre titre hors duplicata.

 

Pour effectuer cette demande :

  1. Connectez-vous à FranceConnect
  2. Cliquez sur "Nouvelle demande"
  3. Sélectionnez la démarche "Faire une autre demande"
  4. Communiquez vos pièces justificatives au format numérique
  5. Cochez les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire

Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, un nouveau numéro sera attribué à cette occasion.

Sur les formulaires Cerfa 13749*03 et 13750*05, l’emplacement prévu pour la signature concerne tout le document.

Pour s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles, il convient de cocher la case avant de signer.

Vous souhaitez connaître le montant de votre carte grise (certificat d'immatriculaton).

 

Un simulateur a été mis en place par le Ministère de l'Intérieur pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules.

Il s'agit d'une simulation. Le montant qui valable est celui qui apparait sur la carte grise.

Certaines situations particulières, tenant notamment à la provenance ou aux caractéristiques techniques du véhicule, ne peuvent être prévues par le simulateur car elles nécessitent une expertise pour déterminer le montant des taxes.

Dans un tel cas, seul le service instructeur après réception de votre demande en ligne, sera compétent pour vous apporter des précisions sur le montant des taxes relatives au véhicule à immatriculer.

Pour passer le contrôle technique, sans avoir la carte grise de votre véhicule, vous devez fournir une fiche d'identification du véhicule (FIV).

 

Cette fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques et qui permet d'accomplir certaines démarches administratives, comme le contrôle technique.

Cette fiche n'autorise pas la circulation sur la voie publique.

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