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En raison d'une maintenance technique, le service des demandes en ligne "immatriculation" sera indisponible ce dimanche 02 avril de 9h30 à 13h30 (heure métropole). Merci pour votre compréhension

Vente / Don

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Vente / Don

Comment initier une déclaration de cession ?

Qu'est-ce que le code de cession ?

Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ?

Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ?

Je céde ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ?

Peut-on immatriculer un véhicule gagé ?

Est-ce que mon contrôle technique doit être à jour pour vendre mon véhicule ?