Démarches Immatriculation

Suivre votre démarche en ligne

Après vous être connecté à votre compte, vous pourrez suivre l’avancement de l'ensemble de vos demandes en ligne.

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Vendre ou donner votre véhicule

A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule.

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Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion

Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion

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Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat

L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.

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Vendre ou donner votre véhicule

A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule.

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Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat

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Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation

La modification d'adresse est gratuite (jusqu'au 4e changement). Vous obtenez une étiquette à apposer sur la carte grise. Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.

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Refaire votre carte grise

Votre carte grise est perdue, volée ou détériorée ? Cette demande vous permet de demander le duplicata de votre titre.

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Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal

Cette téléprocédure est en phase expérimentale. Elle ne doit être utilisée que si l’acheteur du véhicule (personne dont le nom figure sur la facture d’achat étrangère) a son domicile ou son siège social dans l’un des quatre départements suivants : le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Moselle (57) et le Bas-Rhin (67).
Cette téléprocédure s’applique aux véhicules neufs ou d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne autre que la France.

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Demander seulement un quitus fiscal

Cette téléprocédure permet d'obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s'acquitter de la TVA. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France. Il justifie que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).

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Immatriculer pour la première fois un véhicule en France

La demande d'immatriculation d'un véhicule pour la 1ère fois en France, doit se faire dans un délai d'un mois maximum après son acquisition.

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Suivre l'expédition de votre carte grise (certificat d'immatriculation)

Munissez-vous de votre numéro d'immatriculation.

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Autres démarches en ligne

Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule

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Signaler un changement sur votre situation personnelle

Vous souhaitez signaler un changement d’état civil, état matrimonial, ajout ou retrait d’un cotitulaire, actualisation suite à héritage ou décès…

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Signaler un changement sur la situation de votre véhicule

Vous souhaitez signaler une modification technique, un changement d’usage, et déclarer un votre véhicule à détruire ou dangereux…

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Obtenir un justificatif ou un remboursement

Vous souhaitez obtenir un CSA détaillé, une fiche d’identification de véhicule ou effectuer une demande de justificatif ou de remboursement

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Réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique

Vous souhaitez immatriculer un véhicule diplomatique, signaler un retrait ou un changement de situation

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Faire une autre demande

Vous n’arrivez pas à réaliser une demande précise

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