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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Immatriculation

Nous vous recommandons de vous connecter aux horaires de faible niveau de fréquentation.

Nos équipes sont mobilisées pour optimiser le site d'ici la fin de la semaine.

Description de la démarche

Faire une autre demande

Description de la démarche

A savoir

Cette demande concerne les motifs suivants :

  • Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule. 
  • Je souhaite corriger ou annuler une cession (erreur de saisie, vente annulée…) 
  • Je n'arrive pas à faire une demande de duplicata dans le cadre de la téléprocédure : je refais ma carte grise 
  • Je n'arrive pas à déclarer mon changement d'adresse dans le cadre de la téléprocédure : je modifie l'adresse sur ma carte grise 
  • Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure : j'achète ou je reçois un véhicule
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Préparer les documents à fournir

3 documents à fournir

  • Un justificatif d'identité
  • Un justificatif d’adresse
  • Toutes les pièces justificatives permettant le traitement de l’opération (ex : déclaration de cession, certificat d’immatriculation…)

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.

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Les grandes étapes de la démarche

15 minutes pour faire votre démarche

1
Connexion via France Connect

Une fois connecté à votre espace avec vos identifiants FranceConnect :

  • cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", 
  • sélectionner "L'immatriculation",
  • sélectionner la demande "Faire une autre demande".
2
Commencer votre démarche
  • Renseigner le numéro d'imatriculation
  • Sasir les informations relatives au titulaire de la carte grise si la démarche est faite pour quelqu'un d'autre
  • Transmettre les pièces justificatives
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur

Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur,  vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.

4
Reprise de la démarche pour finalisation
  • Le service instructeur peut vous demander de fournir des justificatifs complémentaires, 
  • S'il a terminé son instruction, vous pouvez reprendre votre démarche pour la valider ou procéder au paiement par carte bancaire si nécessaire.
5
Suivre l' avancement dans votre espace ANTS

A titre indicatif, le délai moyen de traitement des demandes par les services instructeurs est d'environ 30 jours.

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, vous devez vous connecter à votre compte. 

Questions associées

Le compte FranceConnect est un dispositif de connexion commun à plusieurs administrations. Il permet de se connecter aux services de l’ANTS sans avoir à créer un compte. Pour cela, vous utilisez vos identifiants de l’un des sites suivants :

  • Impots.gouv.fr,
  • Ameli.fr,
  • Identité Numérique de La Poste,
  • Mobile Connect et Moi,
  • MSA.

Consulter toutes les questions relatives à la création / connexion au compte dans notre FAQ dédiée.

 

Le fait qu’un véhicule soit gagé ne fait pas obstacle à sa vente.

 

Cependant, le vendeur doit avertir l’acquéreur de la présence d’un gage sur le véhicule et lui fournir un certificat de situation administrative détaillé datant de moins 15 jours sur lequel apparaît le gage.


Il n’est alors pas nécessaire d’exiger de l’acquéreur un document de reconnaissance du gage pour immatriculer le véhicule.

Oui, il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile.

 

L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires. 

Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le SIV mais n’apparaissent pas toutes sur le CI ; sont mentionnés sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier cotitulaire, ainsi que l’adresse du titulaire principal.

 

Sur le certificat d’immatriculation apparaissent :

  • Les nom, prénom et adresse du titulaire principal, en rubrique C.1
  • Les nom et prénom (depuis le 21 mars 2011) du 1er cotitulaire à côté de la rubrique C.4.1 qui précise le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation dans le cas de multi-propriété. S’il s’agit d’une femme mariée, le nom qui doit apparaître sur le CI dans le champ cotitulaire est le nom de naissance (c’est-à-dire le nom de base) et pas le nom d’usage (nom d’épouse).

Attention, le certificat d’immatriculation n’est pas pour autant un titre de propriété.

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