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Description de la démarche

Vendre ou donner votre véhicule

Description de la démarche

A savoir

Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. 

 

A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur.

Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).

 

La déclaration de cession ne génère aucune fabrication de titre.

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Le saviez-vous ?

Au lieu de commencer votre démarche en ligne, depuis votre smartphone vous pouvez utiliser Simplimmat, l'application officielle du gouvernement, afin de réaliser vos démarches administratives sans justificatif, ni formulaire CERFA.

Préparer les documents à fournir

3 documents à fournir

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueilSi vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité et le code confidentiel

 

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que : 

  • la cession papier (cerfa 15776*02)
  • le code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre)
  • le certificat de situation administrative détaillé via Histovec

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Connexion via un compte ANTS ou FranceConnect

Une fois connecté à votre espace :

  • Cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", 
  • Sélectionner "L'immatriculation",
  • Sélectionner la demande "Vendre ou donner votre véhicule".

2
Commencer la démarche

Saisir :

  • Le numéro d'immatriculation,
  • La date de la carte grise,
  • La date de naissance de l'acquéreur s'il s'agit d'une immatriculation à l'ancien format,
  • La date et heure de cession,
  • Le kilomètrage du véhicule,
  • Les coordonnées du nouvel acquéreur.

3
Valider la démarche

  • Vérifier le récapitulatif des informations,
  • Prendre connaissance et cocher les conditions légales d'utilisation,
  • Récupérer le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l'acheteur.

4
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, vous devez vous connecter à votre compte.

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Questions associées

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