Description de la démarche
Immatriculer pour la première fois un véhicule en France
Description de la démarche
A savoir
Immatriculer un véhicule neuf
- Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule neuf, acquis en France ou à l'étranger.
- La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
- Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et s'engager à assurer le véhicule ou si elle peut être fournie, l'attestation d'assurance.
Immatriculer un véhicule d'occasion
(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV)
- Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format.
- La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
- Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.
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Préparer les documents à fournir
5 documents à fournir
- Le cerfa 13750*07 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité
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Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche
1
Connexion via France Connect
Une fois connecté à votre espace avec vos identifiants FranceConnect :
- cliquer sur le bouton "Nouvelle demande",
- sélectionner "L'immatriculation",
- sélectionner la demande "Faire une autre demande".
2
Commencer la démarche
- Renseigner le numéro d'identification du véhicule
- Vérifier les cordonnées à l'écran et compléter au besoin
- Transmettre les pièces justificatives
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.
4
Reprise de la démarche pour finalisation
- Compléter si besoin de justificatifs
- ou procéder au paiement par carte bancaire pour valider votre démarche
5
Suivre l' avancement dans votre espace ANTS
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, vous devez vous connecter à votre compte.