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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Immatriculation

Nous vous recommandons de vous connecter aux horaires de faible niveau de fréquentation.

Nos équipes sont mobilisées pour optimiser le site d'ici la fin de la semaine.

Description de la démarche

Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule

Description de la démarche

A savoir

Si vous devez corriger une erreur sur les données du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule, veuillez utiliser cette démarche.

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Préparer les documents à fournir

3 documents à fournir

  • Un justificatif de la correction à effectuer comme un justificatif d'adresse, d'identité...
  • Un justrificatif de la situation administrative (procès verbal en cas de vol, la mainlevée si gage…)
  • Une demande de certificat d'immatriculation du véhicule (cerfa 13750*07)

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité

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Les grandes étapes de la démarche

15 minutes pour faire votre démarche

1
Connexion via France Connect

Une fois connecté à votre espace avec vos identifiants FranceConnect : 

  • Cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", 
  • Sélectionner "L'immatriculation",
  • Sélectionner la demande "Faire une autre demande".
2
Commencer la démarche
  • Renseigner le numéro d'imatriculation du véhicule concerné,
  • Saisir les informations relatives au titulaire de la carte grise si la démarche est faite pour quelqu'un d'autre,
  • Transmettre les pièces justificatives.
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur

Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur,  vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.

4
Reprise de la démarche pour finalisation
  • Le service instructeur peut vous demander de gournir des justificatifs complémentaires, 
  • S'il a terminé son instruction, vous pouvez reprendre votre démarche pour la valider ou procéder au paiement par carte bancaire si nécessaire.
5
Suivre l'avancement dans votre espace ANTS

A titre indicatif, le délai moyen de traitement des demandes par les services instructeurs est d'environ 30 jours.

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, vous devez vous connecter à votre compte. 

Questions associées

Le compte FranceConnect est un dispositif de connexion commun à plusieurs administrations. Il permet de se connecter aux services de l’ANTS sans avoir à créer un compte. Pour cela, vous utilisez vos identifiants de l’un des sites suivants :

  • Impots.gouv.fr,
  • Ameli.fr,
  • Identité Numérique de La Poste,
  • Mobile Connect et Moi,
  • MSA.

Consulter toutes les questions relatives à la création / connexion au compte dans notre FAQ dédiée.

Certaines informations n’apparaissent pas sur la carte grise (certificat d'immatriculation) : détails de l’adresse, deuxième prénom, nom d’usage, ... même si elles sont bien enregistrées dans l'application SIV, ce n’est pas une erreur.

 

En cas d’erreur sur les nom, prénom, adresse, vous devez effectuer une demande de modification en joignant les pièces justificatives apportant la preuve de l’erreur de saisie.

 

L’opération de correction génère un nouveau titre gratuit qui vous sera adressé directement chez vous.

 

Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l’appui de votre demande.

  • Vous pouvez mandater une tierce personne afin qu’elle fasse la démarche pour vous ; 
  • Vous pouvez demander à un professionnel habilité (attention cette prestation peut être payante). Pour connaître les professionnels habilités, vous pouvez consulter notre carte de géolocalisation.
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