Description de la démarche
Signaler un changement sur la situation de votre véhicule
Description de la démarche
A savoir
Cette démarche permet :
- la modification technique du véhicule,
- la modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection, agricole, militaire, école, sanitaire, administration…),
- le retrait ou remise en circulation du véhicule, ou usurpation de plaques,
- la déclaration d'un véhicule dangereux ou à détruire.
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Préparer les documents à fournir
10 documents à fournir
- Un justificatif d'adresse
- Une pièce justificative de la modification technique
- La copie de la carte grise
- Le procès verbal de réception à titre isolé
- La preuve du contrôle technique en cous de validité
- Une attestation de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque
- La demande de retrait ou de remise en circulation (cerfa 13756*02)
- Le procès verbal du contrôle technique
- Le cerfa 14365*01 pour déclarer la destruction du véhicule
- Une pièce d'identité
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.
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Les grandes étapes de la démarche
15 minutes pour faire votre démarche
1
Connexion via France Connect
Une fois connecté à votre espace avec vos identifiants FranceConnect :
- Cliquer sur le bouton "Nouvelle demande",
- Sélectionner "L'immatriculation",
- Sélectionner la demande "Faire une autre demande".
2
Commencer la démarche
- Renseigner le numéro d'imatriculation,
- Saisir les informations relatives au titulaire de la carte grise si la démarche est faite pour quelqu'un d'autre,
- Transmettre les pièces justificatives.
3
Envoyer la démarche pour traitement par le service instructeur
Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.
4
Reprise de la démarche pour finalisation
- Le service instructeur peut vous demander de fournir des justificatifs complémentaires,
- S'il a terminé son instruction, vous pouvez reprendre votre démarche pour la valider ou procéder au paiement par carte bancaire si nécessaire.
5
Suivre l' avancement dans votre espace ANTS
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, vous devez vous connecter à votre compte.