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Description de la démarche

Refaire votre certificat d’immatriculation

Description de la démarche

A savoir

Votre carte grise est perdue, volée, ou détériorée, il faut faire une demande de duplicata.

 

Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande.

Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande.

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Préparer les documents à fournir

5 documents à fournir

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.

 

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que : 

  • s’il s’agit d’un vol, la déclaration de vol doit être enregistrée auprès des forces de l’ordre (cerfa 13753*04)
  • s'il s'agit d'une détérioration, l'usager doit conserver le titre pendant 5 ans
  • s'il s'agit d'une perte, le cerfa 13753*04 qui permet de circuler pendant 1 mois
  • le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Connexion via un compte ANTS ou FranceConnect

Une fois connecté à votre espace :

  • cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", 
  • sélectionner "L'immatriculation",
  • sélectionner la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".
2
Commencer la démarche
  • Saisir le numéro d'immatriculation
  • Sélectionner si la carte grise est perdue/volée/détériorée

Si votre carte grise a été perdue avant de l'avoir mise à votre nom, vous devrez cocher la case "Le véhicule m'a été cédé mais je ne dispose plus du certificat d'immatriculation pour l'immatriculer à mon nom."

3
Valider la démarche
  • Vérifier les informations dans le récapitulatif de la démarche,
  • Prendre connaissance et cocher les conditions légales d'utilisation,
  • Procéder au paiement par carte bancaire. 
4
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, vous devez vous connecter à votre compte.

A titre indicatif, le délai moyen de traitement des demandes par les services instructeurs est d'environ 30 jours.

En savoir plus

Questions associées

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Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d'immatriculation original (le primata). Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation (CI), répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Il diffère néanmoins du CI original par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ».

 

Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement.

Si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure.

 

En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée et vous devez la détruire.

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