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Dans le cas d'un cyclomoteur acheté neuf en France :

Les démarches d'immatriculation sont réalisées par un professionnel de la vente habilité au SIV , c'est-à dire ayant signé une convention d'habilitation avec le ministère de l'Intérieur.

Vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le document dit "3 en 1" (cerfa n°13749) qui peut remplacer ces trois derniers documents :
    • la demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750 + le justificatif de vente + le certificat de conformité au type communautaire.

 

Dans le cas d'un cyclomoteur acheté neuf à l'étranger :

La demande d'immatriculation peut être réalisée auprès d'un professionnel de la vente habilité, c'est à dire ayant signé une convention d'habilitation avec le ministère de l'Intérieur.

La demande d'immatriculation provisoire peut aussi être fait en ligne, via la démarche "Je souhaite faire une autre demande > Immatriculer pour la première fois un véhicule en France.

Vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins six mois,
  • la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf signée (cerfa n°13749)
  • le justificatif de vente ou de propriété
  • l'attestation d'identification à un type national
  • le certificat de conformité d'origine ou le certificat de conformité à un type CE,
  • pour les cyclomoteurs provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne : un certificat 846A délivré par l'administration des douanes françaises ou une mention de dispense,
  • pour les cyclomoteurs provenant d'un Etat de l'Union Européenne autre que la France : un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par le services des impôts) ou une mention de dispense.
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