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Coût d’un CI selon les opérations, hors cas particulier, à partir du 1er janvier 2021
Motif Coût
Modification d'état matrimonial PACS + Mariage Y.4 + Y.5 Exonération de la taxe régionale (Y.1)
Divorce Y.4 + Y.5
Veuvage Y.4 + Y.5
Cyclomoteur Y.4
Modification d'état civil Changement de nom ou de raison sociale Y.4 + Y.5
Cyclomoteur Y.4
Duplicata Perte Y.4 + Y.5
Vol Y.4 + Y.5
Détérioration Y.4 + Y.5
Cyclomoteur Y.4
FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.5
Changement d'adresse SIV (jusqu'au 4e changement) Gratuit
4e changement d'adresse Y.5
FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.5
CPI WW   Y.4

Légende :

  • Y.4 : Taxe fixe = 11€
  • Y.5 : Redevance d'acheminement = 2,76€
  • Taxe régionale = Y.1. La taxe régionale est le montant du cheval fiscal (CV). Il est différent selon les régions.

Exonération totale

  • l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation suite à correction d'erreurs de saisie,
  • le changement d'adresse jusqu'au 4e changement (attention, la redevance d'acheminement de 2,76€ est dûe quand on change l'adresse du titulaire d'une carte grise de l'ancien système FNI. Un nouveau titre avec la nouvelle adresse est édité avec un numéro SIV)
  • les véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n° d'immatriculation affecté d'un X)
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