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Cout d’un CI selon les opérations
Motif Coût
Modification d'état matrimonial Mariage Y.5 (2,76€) Exonération de la taxe régionale
Divorce Y.5 (2,76€)
Veuvage Y.5 (2,76€)
Modification d'état civil Changement de nom ou de raison sociale 1 CV + Y.4 + Y.5
DUPLICATA Perte 1 CV + Y.4 + Y.5
Vol 1 CV + Y.4 + Y.5
Détérioration 1 CV + Y.4 + Y.5
Cyclo Gratuit
FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.5 (2,76€)
Changement d'adresse SIV (jusqu'au 4e changement) Gratuit
4e changement d'adresse Y.5 (2,76€ )
FNI (entraîne la conversion en SIV) Y.5 (2,76€ )
CPI WW 1 CV + Y.4

Légende :

  • 1 CV = Y.1 : Taxe régionale = Montant du cheval fiscal différent selon les régions
  • Y.4 : Frais de Gestion = 4€
  • Y.5 : Redevance d'Acheminement = 2,76€

Exonération totale

  • les cyclomoteurs à 2 roues et les cyclomoteurs à 3 roues non carrossés,
  • l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation suite à correction d'erreurs de saisie,
  • le changement d'adresse jusqu'au 4e changement (attention, la redevance d'acheminement de 2,76€ est dûe quand on change l'adresse du titulaire d'une carte grise de l'ancien système FNI. Un nouveau titre avec la nouvelle adresse est édité avec un numéro SIV)
  • les véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n°d'immatriculation affecté d'un X)
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