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Le bon d'opération

Il intervient après l’enregistrement de la déclaration du véhicule et du titulaire par l’agent de guichet de la préfecture.

Ce document permet à l’usager de se rendre en régie et de procéder au paiement des taxes dues. Si le passage en régie n’est pas réalisé dans les quatre jours, l’opération est abandonnée automatiquement.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Ce certificat est un document provisoire de circulation permettant de circuler sur le territoire national dans l’attente de recevoir le certificat d’immatriculation (CI) définitif. Il est valable un mois.

Il n’est pas valable pour circuler à l’étranger.

Le Certificat d’Immatriculation (CI)

Le certificat d'immatriculation est produit par l’Imprimerie Nationale et directement expédié par la Poste au destinataire, en lettre expert (remis contre signature).

Le coupon détachable

Le coupon détachable se trouve sur votre certificat d’immatriculation. C’est un document provisoire de circulation (au même titre que le CPI) permettant de circuler sur le territoire national, en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Il est valable un mois.

Il n’est pas valable pour circuler à l’étranger.

L'étiquette de changement d'adresse

Quand le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, suite à sa déclaration de changement d’adresse, l’usager reçoit une étiquette autocollante de changement d’adresse à apposer sur son certificat d’immatriculation.
Cela permet à l’usager de conserver son certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse sur le même véhicule.
Il reçoit cette étiquette par la Poste, en courrier suivi.

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