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Taxes sur les cartes grises

18/02/22

Chaque début d’année, le montant des taxes liées à l’immatriculation d’un véhicule peut évoluer en raison de la taxe régionale fixée par délibération du conseil régional et de la loi de finances mise en application.

Côté réglementation

Le montant des taxes affiché lors de la création de votre téléprocédure ou les informations recueillies sur les taxes en fin d’année ne sont données qu’à titre indicatif.

 

Le montant exact et définitif des taxes à régler correspond à la date de délivrance de votre carte grise, c’est-à-dire lors de la validation de la démarche par le service instructeur du ministère de l’Intérieur (bulletin officiel des finances publiques BOI-ENR-TIM-20-60-30 &240).

Combien va me coûter ma carte grise (certificat d’immatriculation) ?

Retrouvez ci-dessous les différentes taxes figurant sur les cartes grises :

  • Taxe Y1 : cette taxe correspond à la taxe régionale (en fonction de l'adresse de votre domicile).
  • Taxe Y2 : Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.

Cette taxe est applicable aux véhicules utilitaires, et elle est perçue en addition de la taxe régionale (Y1) lors de la délivrance des cartes grises (certificats d’immatriculation) des véhicules automobiles de transport de marchandises, des tracteurs routiers et des véhicules de transport en commun de personnes.

  • Taxe Y3 : Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes dite « Malus CO2 ».

Cette taxe est calculée en fonction, soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (si le véhicule est en réception communautaire - CE), soit de sa puissance fiscale (si le véhicule est en autre type de réception : nationale ou à titre isolé).

  • Taxe Y4 : Taxe fixe qui s’élève à 11€.
  • Taxe Y5 : Redevance pour l’acheminement de la carte grise (correspond à 2,76€).
  • Y6 : Total de la taxe Y1 à Y5, ce qui correspond au montant définitif de la carte grise.

Un simulateur a été mis en place par le ministère de l'intérieur pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV.

 

Voici le lien vers le site vous permettant d'effectuer vous-même la simulation : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Taxes sur les cartes grises

18/02/22

Chaque début d’année, le montant des taxes liées à l’immatriculation d’un véhicule peut évoluer en raison de la taxe régionale fixée par délibération du conseil régional et de la loi de finances mise en application.


Côté réglementation

Le montant des taxes affiché lors de la création de votre téléprocédure ou les informations recueillies sur les taxes en fin d’année ne sont données qu’à titre indicatif.

 

Le montant exact et définitif des taxes à régler correspond à la date de délivrance de votre carte grise, c’est-à-dire lors de la validation de la démarche par le service instructeur du ministère de l’Intérieur (bulletin officiel des finances publiques BOI-ENR-TIM-20-60-30 &240).

Combien va me coûter ma carte grise (certificat d’immatriculation) ?

Retrouvez ci-dessous les différentes taxes figurant sur les cartes grises :

  • Taxe Y1 : cette taxe correspond à la taxe régionale (en fonction de l'adresse de votre domicile).
  • Taxe Y2 : Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.

Cette taxe est applicable aux véhicules utilitaires, et elle est perçue en addition de la taxe régionale (Y1) lors de la délivrance des cartes grises (certificats d’immatriculation) des véhicules automobiles de transport de marchandises, des tracteurs routiers et des véhicules de transport en commun de personnes.

  • Taxe Y3 : Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes dite « Malus CO2 ».

Cette taxe est calculée en fonction, soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (si le véhicule est en réception communautaire - CE), soit de sa puissance fiscale (si le véhicule est en autre type de réception : nationale ou à titre isolé).

  • Taxe Y4 : Taxe fixe qui s’élève à 11€.
  • Taxe Y5 : Redevance pour l’acheminement de la carte grise (correspond à 2,76€).
  • Y6 : Total de la taxe Y1 à Y5, ce qui correspond au montant définitif de la carte grise.

Un simulateur a été mis en place par le ministère de l'intérieur pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV.

 

Voici le lien vers le site vous permettant d'effectuer vous-même la simulation : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

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