Accéder directement au contenuAccéder directement au menu principal

Taxes sur les cartes grises

03/03/23

Chaque début d’année, le montant des taxes liées à l’immatriculation d’un véhicule peut évoluer en raison de la taxe régionale fixée par délibération du conseil régional et de la loi de finances mise en application.

Côté réglementation

Le montant des taxes affiché lors de la création de votre téléprocédure ou les informations recueillies sur les taxes en fin d’année ne sont données qu’à titre indicatif.

 

Le montant exact et définitif des taxes à régler correspond à la date de délivrance de votre carte grise, c’est-à-dire lors du paiement des taxes à l'immatriculation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603237/2022-07-2).

Combien va me coûter ma carte grise (certificat d’immatriculation) ?

Retrouvez ci-dessous les différentes taxes figurant sur les cartes grises :

  • Taxe Y1 : cette taxe correspond à la taxe régionale (en fonction de l'adresse de votre domicile).
  • Taxe Y2 : Taxe sur les véhicules de transport.

Cette taxe est applicable aux véhicules utilitaires, et elle est perçue en addition de la taxe régionale (Y1) lors de la délivrance des cartes grises (certificats d’immatriculation) des véhicules automobiles de transport de marchandises, des tracteurs routiers et des véhicules de transport en commun de personnes.

  • Taxe Y3 : Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants (voitures particulières, pick-ups). Cette taxe a deux composantes: premièrement une taxe sur les émissions de dioxyde de carbonne « Malus CO2 », et deuxièmement une taxe sur la masse en ordre de marche « Malus poids ».

Le malus CO2 est calculé en fonction, soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (si le véhicule est en réception communautaire - CE), soit de sa puissance fiscale (si le véhicule est en autre type de réception : nationale ou à titre isolé).

 

Le malus poids est en vigueur depuis le 01/01/2022.

  • Taxe Y4 : Taxe fixe qui s’élève à 11€.
  • Taxe Y5 : Redevance pour l’acheminement du titre (2,76€).
  • Y6 : Montant total des taxes (Y1 à Y5).

Un simulateur a été mis en place par la Direction de l'information légale et administrative pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV.

 

Voici le lien vers le site vous permettant d'effectuer vous-même la simulation : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Taxes sur les cartes grises

03/03/23

Chaque début d’année, le montant des taxes liées à l’immatriculation d’un véhicule peut évoluer en raison de la taxe régionale fixée par délibération du conseil régional et de la loi de finances mise en application.


Côté réglementation

Le montant des taxes affiché lors de la création de votre téléprocédure ou les informations recueillies sur les taxes en fin d’année ne sont données qu’à titre indicatif.

 

Le montant exact et définitif des taxes à régler correspond à la date de délivrance de votre carte grise, c’est-à-dire lors du paiement des taxes à l'immatriculation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603237/2022-07-2).

Combien va me coûter ma carte grise (certificat d’immatriculation) ?

Retrouvez ci-dessous les différentes taxes figurant sur les cartes grises :

  • Taxe Y1 : cette taxe correspond à la taxe régionale (en fonction de l'adresse de votre domicile).
  • Taxe Y2 : Taxe sur les véhicules de transport.

Cette taxe est applicable aux véhicules utilitaires, et elle est perçue en addition de la taxe régionale (Y1) lors de la délivrance des cartes grises (certificats d’immatriculation) des véhicules automobiles de transport de marchandises, des tracteurs routiers et des véhicules de transport en commun de personnes.

  • Taxe Y3 : Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants (voitures particulières, pick-ups). Cette taxe a deux composantes: premièrement une taxe sur les émissions de dioxyde de carbonne « Malus CO2 », et deuxièmement une taxe sur la masse en ordre de marche « Malus poids ».

Le malus CO2 est calculé en fonction, soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (si le véhicule est en réception communautaire - CE), soit de sa puissance fiscale (si le véhicule est en autre type de réception : nationale ou à titre isolé).

 

Le malus poids est en vigueur depuis le 01/01/2022.

  • Taxe Y4 : Taxe fixe qui s’élève à 11€.
  • Taxe Y5 : Redevance pour l’acheminement du titre (2,76€).
  • Y6 : Montant total des taxes (Y1 à Y5).

Un simulateur a été mis en place par la Direction de l'information légale et administrative pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV.

 

Voici le lien vers le site vous permettant d'effectuer vous-même la simulation : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux