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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

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Immatriculation

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Carte grise ou certificat d’immatriculation

22/04/21

Un certificat d’immatriculation (carte grise) permet de circuler et d’identifier le véhicule, il comporte :

  • Le numéro d’immatriculation,
  • L’identité du propriétaire du véhicule,
  • Les caractéristiques du véhicule,
  • Sa conformité (visites techniques…),
  • La date de première immatriculation

Ce titre sécurisé est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule à son maintien. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété.

La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil,…

 

Ce titre a évolué. Sa couleur notamment est légèrement orangée. Des rubriques ont été supprimées. Le numéro de formule est désormais imprimé en gras sur le recto du document. Par ailleurs, le nouveau certificat d’immatriculation comporte de nouveaux éléments visant à renforcer sa sécurisation. Il est imprimé directement par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé (« lettre expert »). Il est remis contre signature.

Tant que votre situation actuelle ne change pas (vente de véhicule, mariage, divorce, déménagement,…) vons conservez la carte grise actuelle ainsi que vos anciennes plaques. Si un élément est modifié sur votre carte grise, le véhicule reçoit alors un nouveau numéro d’immatriculation définitif au format ZZ-123-ZZ ainsi qu’un nouveau certificat d’immatriculation.

Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex. carte grise).

 

Cotitulaires

 

En cas de multipropriété, la carte grise (certificat d’immatriculation) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats.

 

En cas de cotitulaires, les informations relatives à chacun sont inscrites dans le SIV. Mais sur le certificat d’immatriculation (ex.carte grise), seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1. La rubrique c.4.1 indique le nombre de personnes titulaires en cas de multi-propriété ainsi que le nom du premier cotitulaire.

#carte grise#certificat#immatriculation

Carte grise ou certificat d’immatriculation

22/04/21

Un certificat d’immatriculation (carte grise) permet de circuler et d’identifier le véhicule, il comporte :

  • Le numéro d’immatriculation,
  • L’identité du propriétaire du véhicule,
  • Les caractéristiques du véhicule,
  • Sa conformité (visites techniques…),
  • La date de première immatriculation

Ce titre sécurisé est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule à son maintien. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété.

La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil,…

 

Ce titre a évolué. Sa couleur notamment est légèrement orangée. Des rubriques ont été supprimées. Le numéro de formule est désormais imprimé en gras sur le recto du document. Par ailleurs, le nouveau certificat d’immatriculation comporte de nouveaux éléments visant à renforcer sa sécurisation. Il est imprimé directement par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé (« lettre expert »). Il est remis contre signature.

Tant que votre situation actuelle ne change pas (vente de véhicule, mariage, divorce, déménagement,…) vons conservez la carte grise actuelle ainsi que vos anciennes plaques. Si un élément est modifié sur votre carte grise, le véhicule reçoit alors un nouveau numéro d’immatriculation définitif au format ZZ-123-ZZ ainsi qu’un nouveau certificat d’immatriculation.

Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex. carte grise).

 

Cotitulaires

 

En cas de multipropriété, la carte grise (certificat d’immatriculation) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats.

 

En cas de cotitulaires, les informations relatives à chacun sont inscrites dans le SIV. Mais sur le certificat d’immatriculation (ex.carte grise), seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1. La rubrique c.4.1 indique le nombre de personnes titulaires en cas de multi-propriété ainsi que le nom du premier cotitulaire.

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