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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

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Immatriculation

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Numéro, logo et plaque

22/04/21

Le nouveau numéro

Le système retenu : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres offre 289 341 840 possibilités permettant d'assurer l'immatriculation des véhicules pendant environ soixante-dix ans. Toutefois, certaines lettres et combinaisons sont interdites pour éviter tout risque de confusion.

 

Il n'est pas possible de choisir son numéro d'immatriculation ni d'en changer car il est attribué automatiquement par le système.

 

Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.
Une seule association de deux lettres est interdite, SS, pour se conformer au Code pénal qui "réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité".

 

En revanche vous avez libre choix de votre identifiant territorial (logo de région).

Les véhicules se voient attribuer un numéro d'immatriculation à vie, composé d'une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ.
Ce numéro est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu'à sa destruction et délivré chronologiquement dans une série nationale unique.

La numérotation des cyclomoteurs se compose d'une série alphanumérique débutant à A 11 A et se terminant à ZZ 999 Z.

La nouvelle plaque est plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et  répond, d'autre part, à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement).

Vous pouvez faire faire votre plaque d'immatriculation soit chez le professionnel de l'automobile, soit chez un fabricant de votre choix.

Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Cette référence locale n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse.

Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez des attaches ou des affinités personnelles, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
En outre, vous pouvez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire en cas de rachat d'un véhicule d'occasion.

Ces véhicules disposent d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique.

Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation).

Ces séries visent certaines catégories de véhicules faisant l'objet, au regard de l'immatriculation, d'une réglementation spécifique. Sont ainsi concernés, notamment :

  • les véhicules des diplomates et personnes assimilées (CMD, CD, C, K),
  • les véhicules immatriculés en série provisoire.

Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules, les véhicules faisant partie du parc des administrations civiles de l'État, les véhicules et engins militaires et les véhicules agricoles font l'objet d'une immatriculation en série normale.

A chacune des ces catégories, correspond un usage spécifique imprimé sur le certificat d'immatriculation.

 

Les immatriculations provisoires (WW) sont désormais délivrées par les préfectures.

Peuvent faire l'objet d'une immatriculation provisoires les véhicules suivants :

  • Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage
  • Les véhicules neufs ou d’occasions importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet.
  • Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou vers les États tiers à l’UE.
  • Les MAGA neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet
  • Les VO précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain.
  • Les VO précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE.
  • Les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanes.

Les plaques des véhicules du corps diplomatique conservent leurs caractéristiques actuelles mais sont enregistrées dans le nouveau système (SIV).

Tant que ces véhicules possèdent le statut diplomatique, ils conservent un numéro d'immatriculation spécifique.

#plaque#charte#région#logo#identifiant territorial

Numéro, logo et plaque

22/04/21

Le nouveau numéro

Le système retenu : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres offre 289 341 840 possibilités permettant d'assurer l'immatriculation des véhicules pendant environ soixante-dix ans. Toutefois, certaines lettres et combinaisons sont interdites pour éviter tout risque de confusion.

 

Il n'est pas possible de choisir son numéro d'immatriculation ni d'en changer car il est attribué automatiquement par le système.

 

Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.
Une seule association de deux lettres est interdite, SS, pour se conformer au Code pénal qui "réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité".

 

En revanche vous avez libre choix de votre identifiant territorial (logo de région).

Les véhicules se voient attribuer un numéro d'immatriculation à vie, composé d'une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ.
Ce numéro est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu'à sa destruction et délivré chronologiquement dans une série nationale unique.

La numérotation des cyclomoteurs se compose d'une série alphanumérique débutant à A 11 A et se terminant à ZZ 999 Z.

La nouvelle plaque est plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et  répond, d'autre part, à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement).

Vous pouvez faire faire votre plaque d'immatriculation soit chez le professionnel de l'automobile, soit chez un fabricant de votre choix.

Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Cette référence locale n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse.

Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez des attaches ou des affinités personnelles, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
En outre, vous pouvez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire en cas de rachat d'un véhicule d'occasion.

Ces véhicules disposent d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique.

Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation).

Ces séries visent certaines catégories de véhicules faisant l'objet, au regard de l'immatriculation, d'une réglementation spécifique. Sont ainsi concernés, notamment :

  • les véhicules des diplomates et personnes assimilées (CMD, CD, C, K),
  • les véhicules immatriculés en série provisoire.

Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules, les véhicules faisant partie du parc des administrations civiles de l'État, les véhicules et engins militaires et les véhicules agricoles font l'objet d'une immatriculation en série normale.

A chacune des ces catégories, correspond un usage spécifique imprimé sur le certificat d'immatriculation.

 

Les immatriculations provisoires (WW) sont désormais délivrées par les préfectures.

Peuvent faire l'objet d'une immatriculation provisoires les véhicules suivants :

  • Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage
  • Les véhicules neufs ou d’occasions importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet.
  • Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou vers les États tiers à l’UE.
  • Les MAGA neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet
  • Les VO précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain.
  • Les VO précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE.
  • Les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanes.

Les plaques des véhicules du corps diplomatique conservent leurs caractéristiques actuelles mais sont enregistrées dans le nouveau système (SIV).

Tant que ces véhicules possèdent le statut diplomatique, ils conservent un numéro d'immatriculation spécifique.

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