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Télécharger un formulaire CERFA

Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer.


  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (CERFA N°13749*05)

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (CERFA N°13750*07)

  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (CERFA N°13753*04)

  • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (CERFA N°15776*02)

  • Note explicative: Déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (CERFA N°51291*03)

  • Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule (CERFA N°13756*02)

  • Mandat pour les formalités d'immatriculation d'un véhicule (CERFA N°13757*03)

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