Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Tous les formulaires sont au format PDF.

Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme d’une télé-démarche sur www.service-public.fr Lien externe

Si vous disposez d’un compte personnel sur le site de www.service-public.fr vous pourrez obtenir ce formulaire pré-rempli.

Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en créer un mais vous pouvez également télécharger le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le sauvegarder sur votre ordinateur.

La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible : vous devez l'imprimer puis le renseigner manuellement.

Particuliers

13750*05 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
version statique Lien externe
13753*02 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
télédémarche Lien externe
13754*03 - Déclaration de cession d'un véhicule
version statique Lien externe
51291#01 - Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
version statique Lien externe
13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
télédémarche Lien externe
   
   

Professionnels

13749*04 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
remplissable en ligne / Lien externe version statique Lien externe
13751*02 - Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
version statique Lien externe
13752*02 - Demande de délivrance de certificat W garage
télédémarche Lien externe
13757*02 - Mandat à un professionnel de l’automobile
télédémarche Lien externe
14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
version statique Lien externe
14366*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction
version statique Lien externe
Retour en haut de page

Nos Partenaires