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Tous les formulaires sont au format PDF.

Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme d’une télé-démarche sur www.service-public.fr

Si vous disposez d’un compte personnel sur le site de www.service-public.fr vous pourrez obtenir ce formulaire pré-rempli.

Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en créer un mais vous pouvez également télécharger le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le sauvegarder sur votre ordinateur.

La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible : vous devez l'imprimer puis le renseigner manuellement.

Particuliers

13750*05 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
version statique
13753*04 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
remplissable en ligne
15776*01 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
télédémarche
51291#01 - Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
version statique
13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
télédémarche
   
   

Professionnels

13749*04 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
remplissable en ligne
13751*02 - Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
remplissable en ligne
13752*02 - Demande de délivrance de certificat W garage
télédémarche
13757*03 - Mandat à un professionnel de l’automobile
remplissable en ligne
14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
version statique
14366*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction
version statique
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