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Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

 

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ;
  • La preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France) ;
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique) ;
  • Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
    • Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
    • Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ;
    • Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
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