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Oui, il s’agit d’un changement de titulaire à effectuer dans un délai d’un mois.

==> Cela entraîne l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation et l’attribution d’un nouveau numéro de type SIV ZZ-123-ZZ au véhicule.

Vous devez faire une déclaration de cession en ligne, même dans le cas d’un don, en utilisant la démarche " Vendre ou donner mon véhicule " et donner le code de cession que vous obtenez en réalisant cette démarche au nouveau titulaire du véhicule.

Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez :

  1. Créer votre compte ANTS . La création de ce compte vous permet de consulter l’avancement de votre demande et d’échanger avec le service instructeur en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  2. Sélectionner la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule  » depuis votre « espace véhicule » ;
  3. Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
  4. Transmettre le code de cession au nouveau titulaire du véhicule.