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Vous allez entamer la déclaration de la vente (ou le don) de votre véhicule en ligne.

Cette téléprocédure se déroule idéalement en 2 étapes :

1ère étape : AVANT la vente (ou le don) de votre véhicule

Préparation des documents.

Même si vous réalisez la démarche en ligne, lors de la vente (ou le don) de votre véhicule, vous devez vous munir du cerfa papier n°15776*01, qui comprend les informations que vous devrez recueillir pour compléter votre démarche par la suite.

2e étape : APRÈS la vente (ou le don) de votre véhicule

Déclaration de la vente (ou du don) de votre véhicule en ligne.

La réglementation prévoit que la déclaration de la vente ou du don de votre véhicule intervienne dans les 15 jours suivant la transaction.

Tant que vous n'avez pas validé la déclaration via la téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l'acquéreur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom (opération de changement de titulaire impossible).

Lors de votre déclaration en ligne, vous obtenez un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l'acquéreur.

Vous remettrez également la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée.
La réglementation prévoit que l’acheteur dispose d’un délai d'un mois à compter de la date de cession du véhicule pour immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession que vous lui aurez transmis.

Comment faire ma demande en ligne ?

Comment faire ma demande en ligne ?

Si votre demande n'entre dans aucun cas générique, vous pouvez réaliser une "autre demande" en suivant le pas à pas ci-dessous.

Pour cela devez :

  1. Vous authentifier avec un compte ANTS ou le dispositif France Connect ( Qu'est-ce que France Connect ? ).
    • L'authentification vous permettra de suivre l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
  2. Sélectionner la démarche « Vendre ou donner mon véhicule » depuis votre « espace véhicule » ;
  3. Remplir les différents champs demandés,
  4. Transmettre les justificatifs demandés, au format numérique.

Cas particuliers

  • Si vous n’êtes pas en mesure de remettre votre certificat d’immatriculation à l’acheteur pour cause de perte, vol ou détérioration, vous devez effectuer la démarche en ligne « je refais ma carte grise (mon certificat d'immatriculation) ",
  • Dans le cas d’une cession de véhicule hors d’usage pour destruction par un centre VHU agréé, veuillez contacter un professionnel de l’automobile habilité.  Pour savoir si votre véhicule entre dans cette catégorie cliquez sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468 et trouver un professionnel habilité près de chez vous, cliquez sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Centres-VHU ,
  • Dans les cas d’un véhicule en location, ou de démonstration, ou en transit temporaire, veuillez-vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité ou revenir à la page d’accueil et cliquer sur « effectuer une autre demande », y compris si vous êtes dans une autre situation,
  • Dans le cas d’un véhicule diplomatique, ou dans le cas d’un véhicule immatriculé en série provisoire (type WW, ou W garage), ou si vous êtes dans une autre situation, vous pouvez cliquer sur « effectuer une autre demande »