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Pièces à fournir pour un véhicule neuf acquis à l'étranger :

Dans tous les cas,

Le propriétaire du véhicule doit présenter :

  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,      
  • une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750,
  • un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur,
  • le certificat de conformité au type communautaire délivré (par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE / DREAL compétente) ou  une attestation d'identification du véhicule à un type national et le certificat de conformité d'origine.

Pièces à fournir (cas particuliers)

  • pour un véhicule neuf provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne, un certificat 846A,
  • pour un véhicule provenant d'un Etat de l'Union Européenne autre que la France, un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par le services des impôts) ; Toutefois cette pièce n'est pas exigée lorsque l'attestation d'identification du véhicule au type communautaire est revêtue de la mention "dispense N°...du... DSF (département) attribué par les services fiscaux territorialement compétents"
  • Il n'est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne.
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