Immatriculer pour la première fois un véhicule en France

Vous venez d’acquérir un véhicule en provenance de l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer. Voici les démarches à réaliser.
 

Documents nécessaires :

• Une pièce d'identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Le certificat d'immatriculation étranger, si le véhicule a déjà été immatriculé.
• Un justificatif de vente.
• Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
• Un justificatif de contrôle technique français ou étranger datant de moins de 6 mois, si applicable.
• Le quitus fiscal, qui justifie que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (uniquement pour les véhicules venus de l’EUROPE).
   

Réaliser la démarche en ligne :

1. Connectez-vous sur FranceConnect
2. Cliquez sur "Immatriculation"
3. Sélectionnez la démarche "Faire une autre demande"
4. Sélectionnez la rubrique " Immatriculer pour la première fois un véhicule en France puis « Immatriculation d’un véhicule d'occasion acquis à l'étranger »
5. Communiquez vos pièces justificatives au format numérique
6. Cochez les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire

   Une fois votre demande envoyée, vous devrez patienter jusqu'à ce que le service en charge de votre dossier vous réponde. Les délais peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines. 

   Nous vous conseillons de vous reconnecter régulièrement à votre espace pour suivre l'évolution de votre demande :

7. Le statut « en instruction » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour. 
8. Le statut « à compléter » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande, nous vous encourageons à répondre rapidement à sa demande. 
9. Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement. 
10. Enfin, le statut « demande rejetée » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.

Une fois votre demande envoyée, vous devrez patienter jusqu'à ce que le service en charge de votre dossier vous réponde. Les délais peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines. 

Nous vous conseillons de vous reconnecter régulièrement à votre espace pour suivre l'évolution de votre demande :

• Le statut « en instruction » signifie que votre demande est actuellement analysée par le service concerné, et vous devrez faire preuve de patience en attendant leur retour. 
• Le statut « à compléter » indique que l'agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document pour poursuivre l’analyse de votre demande, nous vous encourageons à répondre rapidement à sa demande. 
• Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche. Attention, le paiement n'est pas systématique et dépend du type de demande, le paiement se fera par carte bancaire uniquement. 
• Enfin, le statut « demande rejetée » signifie que votre demande a été refusée par l'agent instructeur, qui vous informera des raisons de ce rejet.

Informations supplémentaires :

 Vous avez un délai d'un mois pour effectuer cette démarche après l'achat du véhicule.

 Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez vous rendre dans un point numérique où une personne pourra vous assister.