Un numéro à vie pour le véhicule

Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation :

• depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
• depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système

Les véhicules qui ont reçu leur nouveau numéro le conservent jusqu'à la destruction ou l'exportation.
 

Lors d'un changement affectant le certificat d'immatriculation (carte grise) :

• le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse des propriétaires successifs,
• le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
• le propriétaire n'a plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d'adresse pour recevoir une étiquette autocollante,
• le propriétaire peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.

Si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne ne changez pas de domicile, si votre état civil n'est pas modifié, vous conservez vos plaques de l'ancienne immatriculation et votre carte grise.
 

Vous n'avez pas à faire de demande de nouvelle immatriculation si ce n'est pas nécessaire. Il n'est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système.

Quel est le format de cette nouvelle plaque ?

Le nouveau numéro est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres.

Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Il est donc impossible de le choisir.
 

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, est plus lisible. Elle fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial.
 

Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque

La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire.

Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
 

Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n'est pas obligatoirement celui de son département de résidence.

Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch'ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s'ils le souhaitent, afficher leurs racines.
 

Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative.

Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
 En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s'il le souhaite.
 

Immatriculer son véhicule auprès d’un professionnel habilité

La grande nouveauté du SIV

Vous pouvez désormais faire réaliser votre demande d'immatriculation auprès des professionnels du commerce de l'automobile, (garagistes, concessionnaires...) habilités et/ou agréés au SIV, c'est à dire ayant signé une convention avec le ministère de l'Intérieur.

Ces professionnels prennent en charge les démarches d'immatriculation qu'il s'agisse de véhicules neufs ou d'occasion.

• Habilitation : le professionnel habilité enregistre la demande d'immatriculation directement dans l'application SIV. Le règlement sur place est possible, avec la carte bancaire du particulier, selon la solution choisie par le professionnel habilité.
• Habilitation et agrément : le professionnel habilité et agréé enregistre la demande d'immatriculation et encaisse le montant des taxes pour le compte du Trésor Public.

De votre côté, côté utilisateur, vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation directement en ligne.
Vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile par voie postale, sous pli sécurisé.

Pour vous permettre de circuler sans retard, en attendant le document définitif, que ça soit chez un professionnel ou depuis votre demande en ligne, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) comportant le numéro d'immatriculation définitif.

Ce CPI est également envoyé dans votre compte si vous avez fait votre demande en ligne.
 

Pourquoi changer de système ?

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (projet SIV) est né de :

• la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises,
• des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur.

Il était devenu nécessaire d’anticiper l’expiration du dispositif de numérotation qui datait de 1950 et qui, allait atteindre ses limites rapidement, notamment à Paris.
 

C’est dès 2001 que la réflexion a été lancée entre le ministère chargé des transports et la profession automobile sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre, plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique.
 

La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d’une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l’automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.
 

Calendrier

• Saisie dans le SIV des véhicules neufs le 15 avril 2009,
• Saisie dans le SIV des véhicules d'occasion le 15 octobre 2009, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou toute autre modification affectant la carte grise,
• Pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, ...), le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations sans date butoir,
• Le déploiement progressif du SIV a été organisé sur une durée totale de 6 mois (du 15 avril au 15 octobre 2009). Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans l'ancien système (dit FNI). Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation;
• Le basculement du parc "FNI" dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020.

Les cyclomoteurs

Les cyclomoteurs sont repris dans le nouveau système depuis le 15 avril 2009. Ceux qui ne sont pas immatriculés devront obligatoirement se faire immatriculer dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2011, uniquement si le propriétaire a l'intention de circuler sur la voie publique.
 

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser, s'ils le souhaitent, une plaque sur fond noir, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation).
 

Le coût du certificat d'immatriculation

Les règles relatives aux taxes régionales sur les cartes grises sont intégralement conservées. Les taxes régionales continuent à être établies en fonction de l'adresse figurant sur votre carte grise (justificatif de domicile à l'appui).