Accessibilité des démarches en ligne et des applications mobiles
Cette page n'est pas une page d'aide. Elle présente le niveau d’accessibilité constaté pour les différentes démarches en ligne, applications mobiles et autres services proposés par l’ANTS.
L’Agence nationale des titres sécurisés accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. À ce titre, elle s’engage à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4 et à rendre ses démarches en ligne et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Questions ? Réponses.
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficultés, y compris aux personnes en situation de handicap et aux personnes qui utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Il s’agit par exemple de permettre de :
- Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc).
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Nous adoptons une approche pragmatique de l’accessibilité et restons à l’écoute des utilisateurs pour nous aider à mieux orienter des choix de conception ou nous signaler tout manque d’optimisation dans la navigation. Par exemple :
- Certains professionnels aguerris naviguent exclusivement à la tabulation pour réaliser leurs démarches en ligne.
- Les personnes malvoyantes ou aveugles peuvent avoir recours à une synthèse vocale ou une plage braille pour être en mesure de naviguer sur les sites de l’ANTS.
Si vous rencontrez un problème de navigation, vous pouvez nous faire part de votre expérience et nous le signaler en envoyant un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr .
Éléments à inclure dans votre signalement :
- Précisez le nom de la démarche et/ou le titre de la page sur laquelle vous avez rencontré ce problème de navigation. Si possible, joignez une capture d’écran. Toute précision nous sera précieuse pour localiser efficacement le problème.
- Si vous les connaissez, pensez à mentionner votre système d’exploitation et son numéro de version (par exemple : Firefox v.108.0.1 , Safari v.2.0.1, etc).
- Enfin, si vous utilisez une technologie d’assistance, précisez nous son nom et son numéro de version. (par exemple : NVDA 2022.3.3, VoiceOver 4.0, Talkback, etc).
Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.
Les sites de l’ANTS possèdent de nombreux textes et liens dont la plupart redirigent vers les sites internet d’autres services publics. Il peut arriver que certaines coquilles (mots manquants ou mal orthographiés) soient présentes ou que certains liens ne soient plus d’actualité et retournent une page d’erreur 404. Si vous rencontrez une coquille ou un lien cassé, vous pouvez nous le signaler en envoyant un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr .
Éléments à inclure dans votre signalement :
- Précisez l’URL de la page ou le nom de la démarche / le titre de la page sur laquelle vous avez rencontré ce problème de navigation. Si possible, joignez une capture d’écran. Toute précision nous sera précieuse pour localiser efficacement le lien ou la coquille en question.
Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.
Vous souhaitez contribuer à l’amélioration des services en ligne de l’ANTS en nous suggérant une amélioration ? Nous vous invitons à envoyer un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr . Cette contribution sera ensuite transmise aux équipes concernées.
Éléments à inclure dans votre signalement :
- Précisez l’URL de la page ou le nom de la démarche et/ou le titre de la page, transférez-nous le courriel ou joignez le document concerné par votre suggestion d’amélioration.
- Dites nous ce qui vous a posé problème, ce qui a été compliqué, long, illogique.
- Faites nous part de ce qu’il serait selon vous possible de faire pour améliorer ce contenu.
- Dans la mesure du possible, évitez s’il vous plaît d’inclure des informations personnelles ou de sécurité (mot de passe, numéro de dossier, etc).
Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.
Déclarations d’accessibilité des démarches en ligne
La présente déclaration d'accessibilité s'applique aux démarches :
- Déclaration de cession d’un véhicule ;
- Déclaration de changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation ;
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion immatriculé en France (changement de titulaire du véhicule) ;
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ;
- Demande de renouvellement du certificat d’immatriculation suite à perte, vol ou détérioration du titre ;
- Demande de fiche d’identification d’un véhicule (FIV).
La plupart de ces démarches font partie des 250 démarches en ligne les plus utilisée et sont suivies par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.
Celles-ci sont hébergées sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.
État de conformité
Les démarches listées ci-dessus sont non conformes avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé le 02 février 2022 par la société Empreinte Digitale, sur un échantillon de 13 pages prélevées parmi les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr, révèle que :
- 36.75% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité s’élève à 77%.
Contenus non accessibles
Les principales non-conformités pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :
- La présence de liens avec des intitulés non explicites ;
- La présence de composants JavaScript non compatibles avec les technologies d’assistance ;
- La présence de champs de formulaire avec des étiquettes non pertinentes ou sans étiquettes ;
- Le fait que la prise de focus soit dégradée sur plusieurs éléments ;
- La présence de documents bureautiques disponibles en téléchargement non accessibles.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04 mars 2022. Elle a été mise à jour le 27 décembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Technologie d’assistance : NVDA 2020.1 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
- Technologie d’assistance : JAWS 2019 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
- Technologie d’assistance : VoiceOver (dernière version) ; Navigateur : Safari 13.1 ; OS : macOS
- Technologie d’assistance : VoiceOver (dernière version) ; Navigateur : Safari 13.1 ; OS : iOS 13.2
- Technologie d’assistance : TalkBack (dernière version) ; Navigateur Chrome 81.0 ; OS : Android natif 10.0
Outils pour évaluer l’accessibilité
L’audit d’accessibilité ne fait pas mention des outils utilisés pour évaluer l’accessibilité. Il s’agit en général des outils suivants :
Colour Contrast Analyser (CCA)
- Web Developer (Extension Firefox)
- Validator W3C
- Inspecteur de document (Firefox)
- Wave
- HeadingsMap
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- 1 - Page de connexion/création de compte ;
- 2 - Page “Accueil - Mon espace ” ;
- 3 - Page “Mes documents” ;
- 4 - Page “Mes données personnelles” ;
- 5 - Page “changement de certificat d’immatriculation” ;
- 6 - Page “Étape 2 et 3 d’une déclaration de cession de véhicule” ;
- 7 - Page “Étape récapitulatif immatriculation” ;
- 8 - Page “Étape pour terminer” ;
- 9 - Page “Mise en attente” ;
- 10 - Page “Demande de fiche d’identification d’un véhicule (FIV) - Récapitulatif” ;
- 11 - Page “Autre demande” ;
- 12 - Page “Informations complémentaires”.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Faire une autre demande concernant l’immatriculation de véhicules » qui fait partie des 250 démarches en ligne les plus utilisées et est suivi par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.
Elle est hébergée sur les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr.
État de conformité
Le téléservice « Faire une autre demande concernant l’immatriculation de véhicules » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé le 27 octobre 2022 par le service interministériel “Design des service numériques”, sur un échantillon de 13 pages prélevées parmi les sites moncompte.ants.gouv.fr et mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr, révèle que :
- 37% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité s’élève à 65.9%.
Des actions sont d’ore et déjà planifiées pour corriger ces non-conformités. Un audit correctif sera réalisé courant 2023, une fois ces développements réalisés et finalisés.
Contenus non accessibles
Les principales non-conformités pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :
- La navigation au clavier qui n’est pas toujours possible ou très difficile, notamment sur le parcours guidé et la saisie d’une démarche ;
- Des problèmes de contrastes sur des textes et composant qui rendent difficile la navigation pour les déficients visuels ;
- L’information est parfois donnée uniquement par la couleur ;
- La pertinence des liens et des boutons n’est pas toujours respectée, ce qui impacte les utilisateurs de lecteurs d’écran ;
- Les messages d’alerte et d’erreur ne sont pas restitués et certains messages d’erreur ne sont pas pertinents ;
- Les titres des pages ne sont pas pertinents ;
- La structure du document n’est pas correcte ;
- La prise de focus est parfois masquée ;
- Des images décoratives ne sont pas ignorées, l’information est parfois donnée en double.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 09 décembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
- SVG
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Technologie d’assistance : NVDA ; Navigateur : Firefox / Chrome, OS : Windows
- Technologie d’assistance : JAWS ; Navigateur : Firefox / Chrome, OS : Windows
- Technologie d’assistance : VoiceOver ; Navigateur : Safari ; OS : IpadOS / IOS
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Colour Contrast Analyser (CCA)
- Web Developer (Extension Firefox)
- Validator W3C
- Inspecteur de document (Firefox)
- Wave
- HeadingsMap
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- 1. Page d’authentification (hors parcours FranceConnect)
- 2. Page “Accueil - Mon espace ”
- 3. Page “Mes messages”
- 4. Page “Mes documents”
- 5. Page “Choix de la démarche (complémentaire)”
- 6. Page “Parcours guidé”
- 7. Page “Saisie”
- 8. Page “Attente” (lorsqu’un usager choisit “Reprendre plus tard”)
- 9. Page “Abandon de la demande”
- 10. Page “Récapitulatif”
- 11. Page “Fin de la demande” (après envoi de la demande)
- 12. Page “Compléter la demande” (envoi de message au CERT)
- 13. Page “Fin et validation de la demande” (après échange avec le CERT).
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche « Réaliser une pré-demande en ligne pour une carte d’identité et/ou un passeport » qui fait partie des 250 démarches en ligne les plus utilisées et est suivi par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne.
Cette démarche est hébergée sur le site predemande-passeport.ants.gouv.fr.
Elle a été auditée simultanément avec les démarches en ligne concernant le permis de conduire puisque l’ensemble de ces téléservices font partie du même Système de Pré-demandes en Ligne (SPD). La structure des pages est par conséquent semblable.
État de conformité
Le téléservice “Réaliser une pré-demande en ligne pour une carte d’identité et/ou un passeport” est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé le 22 mars 2022 par la société Empreinte Digitale, sur un échantillon de 12 pages prélevées parmi les sites predemande-passeport.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr, révèle que :
- 68.75% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité s’élève à 89%.
Contenus non accessibles
Les principales non-conformités pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :
- L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance ;
- La présence de liens avec des intitulés non explicites ;
- La présence de textes et de composants d’interfaces dont le ratio de contraste de couleur est insuffisant par rapport à l’arrière plan ;
- la présence de documents bureautiques non accessibles ;
- le fait que la session soit stoppée sans proposer à l’utilisateur de la prolonger.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 09 mai 2022. Elle a été mise à jour le 27 décembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Technologie d’assistance : NVDA 2020.1 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
- Technologie d’assistance : JAWS 2019 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
- Technologie d’assistance : VoiceOver (dernière version) ; Navigateur : Safari 13.1 ; OS : macOS
- Technologie d’assistance : VoiceOver (dernière version) ; Navigateur : Safari 13.1 ; OS : iOS 13.2
- Technologie d’assistance : TalkBack (dernière version) ; Navigateur Chrome 81.0 ; OS : Android natif 10.0
Outils pour évaluer l’accessibilité
L’audit d’accessibilité ne fait pas mention des outils utilisés pour évaluer l’accessibilité. Il s’agit en général des outils suivants :
- Colour Contrast Analyser (CCA)
- Web Developer (Extension Firefox)
- Validator W3C
- Inspecteur de document (Firefox)
- Wave
- HeadingsMap
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- 1. Page “demande de permis de conduire -Étape 1”
- 2. Page “Demande de permis de conduire - Étape 1, deuxième écran”
- 3. Page “Demande de permis de conduire - Étape 2”
- 4. Page “Demande de permis de conduire - Étape 4”
- 5. Page “Demande de permis de conduire - Étape 5 - Pièces justificatives”
- 6. Page “Demande de permis de conduire - Étape 6 - Récapitulatif”
- 7. Page “Demande de permis de conduire - Étape 7 - Confirmation /consultation”
- 8. Page “Pré-Demande de renouvellement de passeport pour un majeur - Étape 1 - Motif”
- 9. Page “Message d’erreur time out”
- 10. Page Pré-demande de renouvellement de passeport pour un majeur - Étape 6 - Paiement”
- 11. Page “Pré-demande de carte d’identité - Étape 7 - Récapitulatif”
- 12. Page “Pré-demande de carte d’identité - Étape 8 - Confirmation”
La présente déclaration d'accessibilité s'applique aux démarches :
- Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire ;
- Demande de permis de conduire après réussite à l’examen ;
- Demande de permis de conduire après suspension, invalidation et annulation dont AM après perte de droits ;
- Demande de renouvellement du permis de conduire après expiration du titre ;
- Demande de renouvellement du permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration, changement d’état-civil ;
- Pré-demande de permis de conduire international ;
- Demande d’échange ou d’enregistrement de permis de conduire étranger ou obtenu dans une collectivité / un territoire d’Outre-mer ;
- Transfert du dossier d’un élève sur demande d’une auto-école.
La plupart de ces démarches font partie des 250 démarches en ligne les plus utilisées et sont suivies par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne. Elles sont hébergées sur le site predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Ces démarches ont été auditée simultanément avec les démarches en ligne concernant les titres d’identité (carte d’identité et passeport) puisque l’ensemble de ces démarches font partie du même Système de Pré-demandes en Ligne (SPD). La structure des pages est par conséquent semblable.
État de conformité
Le téléservice “Réaliser une pré-demande en ligne pour une carte d’identité et/ou un passeport” est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé le 22 mars 2022 par la société Empreinte Digitale, sur un échantillon de 12 pages prélevées parmi les sites predemande-passeport.ants.gouv.fr et predemande.permisdeconduire.ants.gouv.fr, révèle que :
- 68.75% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité s’élève à 89%.
Contenus non accessibles
Les principales non-conformités pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :
- L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance ;
- La présence de liens avec des intitulés non explicites ;
- La présence de textes et de composants d’interfaces dont le ratio de contraste de couleur est insuffisant par rapport à l’arrière plan ;
- la présence de documents bureautiques non accessibles ;
- le fait que la session soit stoppée sans proposer à l’utilisateur de la prolonger.
- Établissement de cette déclaration d’accessibilité
- Cette déclaration a été établie le 09 mai 2022. Elle a été mise à jour le 27 décembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Technologie d’assistance : NVDA 2020.1 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
- Technologie d’assistance : JAWS 2019 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
- Technologie d’assistance : VoiceOver (dernière version) ; Navigateur : Safari 13.1 ; OS : macOS
- Technologie d’assistance : VoiceOver (dernière version) ; Navigateur : Safari 13.1 ; OS : iOS 13.2
- Technologie d’assistance : TalkBack (dernière version) ; Navigateur Chrome 81.0 ; OS : Android natif 10.0
Outils pour évaluer l’accessibilité
L’audit d’accessibilité ne fait pas mention des outils utilisés pour évaluer l’accessibilité. Il s’agit en général des outils suivants :
- Colour Contrast Analyser (CCA)
- Web Developer (Extension Firefox)
- Validator W3C
- Inspecteur de document (Firefox)
- Wave
- HeadingsMap
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Page “demande de permis de conduire -Étape 1”
2. Page “Demande de permis de conduire - Étape 1, deuxième écran”
3. Page “Demande de permis de conduire - Étape 2”
4. Page “Demande de permis de conduire - Étape 4”
5. Page “Demande de permis de conduire - Étape 5 - Pièces justificatives”
6. Page “Demande de permis de conduire - Étape 6 - Récapitulatif”
7. Page “Demande de permis de conduire - Étape 7 - Confirmation /consultation”
8. Page “Pré-Demande de renouvellement de passeport pour un majeur - Étape 1 - Motif”
9. Page “Message d’erreur time out”
10. Page Pré-demande de renouvellement de passeport pour un majeur - Étape 6 - Paiement”
11. Page “Pré-demande de carte d’identité - Étape 7 - Récapitulatif”
12. Page “Pré-demande de carte d’identité - Étape 8 - Confirmation”
Déclarations d’accessibilité des applications mobiles et autres services
La déclaration d'accessibilité de l’application mobile “Simplimmat” sera très prochainement également publiée sur cette page afin de vous permettre d’y accéder avec davantage de facilité.
L’application mobile “France Identité” est maintenue par le programme “France identité numérique”. Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité, le plan d’actions et les déclarations d'accessibilité concernant ce service sont consultables sur le site :
france-identite.gouv.fr/accessibilite
La déclaration d'accessibilité concernant ce service en ligne est consultable sur le site :
rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/accessibilite
Stratégie de mise en accessibilité et actions entreprises
Conformément aux dispositions du RGAA version 4.1, l’agence a mis en place un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans annuels d'actions.
Télécharger le fichier (PDF-668Ko)PDF – 667 Ko
Conuslter le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023
Télécharger le fichier (PDF-748Ko)PDF – 747 Ko
Consulter le plan annuel d’accessibilité 2023
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison de votre handicap, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message au référent accessibilité de l’agence : ants-accessibilite@interieur.gouv.fr
Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document. Pour toute demande d’assistance concernant un de ces sujets, privilégiez l’envoi d’un message à nos téléconseillers. Pour cela, vous pouvez au choix :
- Contacter l’ANTS via nos formulaires de contact
- Contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou au 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger. Nous sommes joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
- Contacter l’ANTS via Acce-o
Adapté à la surdité, cet outil vous permet de nous contacter par téléphone grâce à un sous-titrage (Transcription en Temps Réel de la Parole), en Langue des Signes Française (LSF) ou en Langue Parlée Complétée (LPC).
Voies de recours
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- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07