Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ». Ils sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives. Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.
Dans la mesure où les véhicules de collection doivent désormais effectuer des contrôles techniques périodiques, l'utilisation de ces véhicules exclusivement à usage personnel se fait sans restriction géographique de circulation.
Les véhicules de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage « véhicule de collection » sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes. Ils ne peuvent être utilisés pour un transport de personnes, sauf à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif.
Les véhicules de transport de marchandises dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.
