Le système retenu : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres offre 289 341 840 possibilités permettant d'assurer l'immatriculation des véhicules pendant environ soixante-dix ans. Toutefois, certaines lettres et combinaisons sont interdites pour éviter tout risque de confusion.
Il n'est pas possible de choisir son numéro d'immatriculation ni d'en changer car il est attribué automatiquement par le système.
Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.
Une seule association de deux lettres est interdite, SS, pour se conformer au Code pénal qui "réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité".
En revanche vous avez libre choix de votre identifiant territorial (logo de région).
Les véhicules se voient attribuer un numéro d'immatriculation à vie, composé d'une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ.
Ce numéro est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu'à sa destruction et délivré chronologiquement dans une série nationale unique.
La numérotation des cyclomoteurs se compose d'une série alphanumérique débutant à A 11 A et se terminant à ZZ 999 Z.
>> Consulter ces articles pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un cyclomoteur ou connaître le format des plaques des 2 ou 3 roues .
Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Cette référence locale n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
En outre, vous pouvez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire en cas de rachat d'un véhicule d'occasion.
La nouvelle plaque est plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et répond, d'autre part, à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement).
Vous pouvez faire faire votre plaque d'immatriculation soit chez le professionnel de l'automobile, soit chez un fabricant de votre choix.
En savoir plus sur les règles relatives aux plaques d'immatriculation
>> Découvrez la charte graphique des plaques d'immatriculation selon les régions.
Ces véhicules disposent d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation).
Les plaques des véhicules du corps diplomatique conservent leurs caractéristiques actuelles mais sont enregistrées dans le SIV. Tant qu'elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.
Pour en savoir plus sur la plaque d'immatriculation d'un cyclomoteur, consulter la rubrique "Immatriculer un cyclomoteur > Plaque d'immatriculation"
Ces séries visent certaines catégories de véhicules faisant l'objet, au regard de l'immatriculation, d'une réglementation spécifique.
Sont ainsi concernés, notamment :
Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules, les véhicules faisant partie du parc des administrations civiles de l'État, les véhicules et engins militaires et les véhicules agricoles font l'objet d'une immatriculation en série normale.
A chacune des ces catégories, correspond un usage spécifique imprimé sur le certificat d'immatriculation.
Les immatriculations provisoires (WW) sont désormais délivrées par les préfectures.
Peuvent faire l'objet d'une immatriculation provisoires les véhicules suivants :
