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Le numéro d’immatriculation, attribué à vie au véhicule, est indépendant du domicile de son propriétaire.

La plaque d’immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial.

Cet identifiant territorial est composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante.

La référence départementale se fait sous la forme du numéro actuel du département, et, la référence régionale apparaît sous la forme d’un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l’État.

Cet identifiant territorial n’a pas nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire du véhicule, qui peut librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il s’agisse ou non de son lieu de résidence.

En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, le nouveau titulaire du véhicule pourra conserver l'identifiant territorial apposé par l’ancien propriétaire ou faire apposer l'identifiant territorial de son choix.