Démarches Immatriculation

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Vendre ou donner votre véhicule

A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule.

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Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion

Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion

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Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat

L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.

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Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation

La modification d'adresse est gratuite (jusqu'au 4e changement). Vous obtenez une étiquette à apposer sur la carte grise. Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.

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Refaire votre carte grise

Votre carte grise est perdue, volée ou détériorée ? Cette demande vous permet de demander le duplicata de votre titre.

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Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal

Cette téléprocédure est en phase expérimentale. Elle ne doit être utilisée que si l’acheteur du véhicule (personne dont le nom figure sur la facture d’achat étrangère) a son domicile ou son siège social dans l’un des quatre départements suivants : le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Moselle (57) et le Bas-Rhin (67).
Cette téléprocédure s’applique aux véhicules neufs ou d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne autre que la France.

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Demander seulement un quitus fiscal

Cette téléprocédure permet d'obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s'acquitter de la TVA. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France. Il justifie que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).

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