Mentions sur la carte grise
La mention d’un usage particulier du véhicule (exemple : collection, agricole, militaire) peut être inscrite sur la carte grise, sur présentation d’un justificatif de l’usage.
Dans la plupart des cas, cette inscription est à demander lors de l’acquisition du véhicule, en même temps que de la demande d’immatriculation effectuée, soit par voie électronique auprès du ministère de l’Intérieur, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.
A la fin de l'usage, la mention inscrite sur la carte grise est retirée.
Attention, la démarche ci-dessous est décrite pour un ajout d'usage ou de mention, dans le cas où vous possédez déjà votre véhicule.
Si vous souhaitez ajouter un usager ou une mention lors de l'achat d'un véhicule, vous devez utiliser la démarche en ligne "J'achète ou je reçois un véhicule d’occasion".
Comment faire ?
Pour demander auprès du ministère de l’Intérieur l’ajout ou le retrait d’une mention d’usage
indépendamment d’un changement de propriétaire :
- 1. Connectez-vous au site de l'Agence avec le dispositif FranceConnect,
- 2. Cliquez sur le bouton bleu "Immatriculation",
- 3. Sélectionnez "L'immatriculation", puis sélectionnez la démarche "Faire une autre
- demande",
- 4. Sélectionner la rubrique "Signaler un changement sur la situation de mon véhicule",
- 5. Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre
- situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos
- justificatifs (1Mo max. par pièce),
- 6. Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire,
- pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de
- l’Intérieur.
La carte grise (certificat d’immatriculation) est envoyée à l’adresse qui figure sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) et qui a été saisie dans le SIV.
Si cette adresse est erronée, vous ne pourrez pas recevoir le pli.
Vous devrez alors réaliser la démarche "Faire une autre demande".
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