Démarches d'immatriculation
Commencez une nouvelle démarche ou suivez l’état d’avancée d’une démarche en cours.
Vendre ou donner votre véhicule
Vous souhaitez déclarer la vente ou le don d’un véhicule.
Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion
Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion
Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l'application Simplimmat
Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion
Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation
Vous souhaitez changer l’adresse sur votre carte grise
Refaire votre certificat d’immatriculation
Vous souhaitez refaire votre carte grise parce qu’elle est perdue, volée ou détériorée
Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal
Également appelé quitus ou certificat fiscal, le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention du certificat d’immatriculation lors de l'achat d'un véhicule (véhicule terrestre à moteur, bateau ou aéronef) dans un État membre de l’Union européenne autre que la France. Le quitus atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La demande de quitus fiscal s’adresse à toute personne, particulier ou professionnel.
Demander seulement un quitus fiscal
Cette téléprocédure permet d'obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s'acquitter de la TVA. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France. Il justifie que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).
Immatriculer pour la première fois un véhicule en France
Vous souhaitez immatriculer un véhicule jamais immatriculé en France auparavant
Autres démarches en ligne
Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule
Vous souhaitez corriger les informations du titulaire, du cotitulaire, du locataire…
Signaler un changement sur votre situation personnelle
Vous souhaitez signaler un changement d’état civil, état matrimonial, ajout ou retrait d’un cotitulaire, actualisation suite à héritage ou décès…
Signaler un changement sur la situation de votre véhicule
Vous souhaitez signaler une modification technique, un changement d’usage, et déclarer un votre véhicule à détruire ou dangereux…
Obtenir un justificatif ou un remboursement
Vous souhaitez obtenir un CSA détaillé, une fiche d’identification de véhicule ou effectuer une demande de justificatif ou de remboursement
Réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique
Vous souhaitez immatriculer un véhicule diplomatique, signaler un retrait ou un changement de situation
Faire une autre demande
Vous n’arrivez pas à réaliser une demande précise