Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement faire immatriculer leur cyclomoteur s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Les règles sont les mêmes que celles appliquées à l'immatriculation des véhicules depuis le 15 avril 2009.
Attention : les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004 conservent leur numéro d'immatriculation qui leur a été attribué à vie.
L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
Depuis le 09 avril 2009, Le service central d'immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé.
Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectuent désormais les immatriculations des cyclomoteurs.
Le nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé par l'Imprimerie Nationale, par courrier à votre domicile.
Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :
| Après le 1er juillet 2004
| Avant le 1er juillet 2004
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- Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur.
- Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
- Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.
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Vous devez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le SIV auprès des services préfectoraux à partir du 1er janvier 2011 si vous avez l'intention de circuler avec le cyclomoteur sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
Les pièces à fournir sont :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
- le certificat de conformité original ou à défaut :
- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
- la facture du véhicule ou
- l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Consulter le communiqué de presse.
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Dans tous les cas :
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- En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux.
- Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
- L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
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