Démarches Immatriculation

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  • Vendre ou donner votre véhicule

    Vous souhaitez déclarer la vente ou le don d’un véhicule.

  • Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion

    Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion

  • Démarches sur smartphone : Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l'application Simplimmat

    Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion

  • Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation

    Vous souhaitez changer l’adresse sur votre carte grise

  • Refaire votre certificat d’immatriculation

    Vous souhaitez refaire votre carte grise parce qu’elle est perdue, volée ou détériorée

  • Demander seulement un quitus fiscal

    Cette démarche permet d’obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s’acquitter de la TVA. Elle s’applique aux véhicules neufs ou d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne autre que la France. Elle s’adresse uniquement aux professionnels de l’automobile agissant en tant qu’acheteurs-revendeurs qui demandent un quitus fiscal pour des véhicules dont l’acquéreur final n’est pas encore connu. 

  • Demander un quitus fiscal puis immatriculer un véhicule

    Également appelé quitus ou certificat fiscal, le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention du certificat d’immatriculation lors de l'achat d'un véhicule (véhicule terrestre à moteur, bateau ou aéronef) dans un État membre de l’Union européenne autre que la France. Le quitus atteste que le véhicule est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La demande de quitus fiscal s’adresse à toute personne, particulier ou professionnel.

  • Demander une fiche d'identification

    La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule. Ce document est nécessaire lorsque le véhicule est démuni de certificat d’immatriculation. Il peut alors être utile pour l’exportation des véhicules endommagés ou pour satisfaire aux obligations du contrôle technique lors d’une demande de duplicata. Cependant, ce document ne constitue pas un titre de circulation et ne justifie pas de sa situation administrative.

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