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Suite à une intervention technique, les démarches liées à l'immatriculation seront indisponibles ce dimanche 5 mai entre 9h et 14h (heure métropolitaine). Merci pour votre compréhension.

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Traitement des données personnelles

Vous avez la possibilité de prendre connaissance des Mentions d’information sur la protection des données à caractère personnel – Portail de l’ANTS ici : Politique de confidentialité

 

Vous pouvez prendre contact avec  le responsable de traitement par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

ANTS – Responsable du traitement « Portail »

18 rue Irénée Carré BP70474

08101 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX

 

Vous pouvez également joindre par voie postale le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice des droits que vous confère le règlement européen sur la protection des données aux coordonnées suivantes, à l'adresse ci-dessous en joignant la copie de votre pièce d’identité.

 

Ministère de l’Intérieur
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08.

 

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