Changement des modalités d’acheminement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation à compter du 2 janvier 2025

Depuis le 2 janvier 2025, les certificats d'immatriculation (cartes grises) et les permis de conduire sont expédiés sous courrier suivi, et non plus sous courrier signé.
La présence du titulaire n'est donc plus nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur.

 

Il est toujours possible de suivre l'acheminement du titre dès sa prise en charge par le réseau postal.

 

Le courrier suivi étant déposé directement dans la boîte aux lettres, il convient de bien vérifier l’adresse postale renseignée au moment d'effectuer la demande de titre (certificat d'immatriculation ou permis de conduire).

 

Sources :

• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
   
• Arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux (modifiant l'arrêté du 20 avril 2012).