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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Immatriculation

Nous vous recommandons de vous connecter aux horaires de faible niveau de fréquentation.

Nos équipes sont mobilisées pour optimiser le site d'ici la fin de la semaine.

Justif'Adresse

  • Simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres,
  • Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports,
  • S’inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022.

Tout particulier peut en bénéficier selon les conditions suivantes :

  • Être domicilié en métropole ;
  • Réaliser une demande de carte grise en ligne lorsqu’il s’agit :
    • d’immatriculer pour la première fois un véhicule neuf ou d’occasion,
    • d'immatriculer un véhicule diplomatique,
    • ou lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une carte grise à son nom.
  • Réaliser cette démarche pour soi-même ;
    • Si vous êtes hébergé, il faudra joindre à votre demande en ligne :
      • un justificatif de domicile ;
      • ainsi qu’une attestation d’hébergement à votre nom.
  • Posséder un abonnement ou une facture de gaz ou d’électricité à son nom de naissance.
  • Les mandataires (professionnels qui réalisent une démarche pour le compte d’un particulier) : professionnels de l’automobile, auto-écoles…
  • Toute personne qui n’a pas d’abonnement ou de facture d’énergie à son nom de naissance ou qui utilise un fournisseur de service autre que ceux engagés dans ce dispositif.

 

  • Homonymie : pour des raisons liées à la législation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ; s’il y a homonymie (mêmes nom et prénom avec code postal identique), alors aucune adresse n’est retournée par le fournisseur de service,
  • L’adresse saisie par l’usager dans la téléprocédure et celle figurant dans la base client du fournisseur d’énergie sont trop différentes pour que la vérification puisse aboutir.
  • Il y a une différence sur le numéro de la voie ou sur le code postal. Une différence, même minime, sur ces 2 champs est bloquante.
  • Le nom et/ou le prénom qui figurent dans la « base clients » du fournisseur de service ne sont pas les mêmes que ceux saisis dans la téléprocédure.
  • L’adresse n’est pas dans la base du fournisseur de service sélectionné,
  • L’abonnement ou la facture de gaz ou d’électricité n’est pas au nom de naissance du demandeur de titre,
  • Il y a un problème technique (problème de communication entre les bases, maintenance en cours d’une « brique » du système d’information).

Les fournisseurs de service qui participent actuellement à cette mesure sont :

  • EDF (Électricité De France);
  • ENGIE ;
  • Gaz Tarif Réglementé (marque du groupe ENGIE) ;
  • Total Direct Énergie.
  • L’utilisation de Justif’Adresse est-elle obligatoire ? Non, elle est facultative.
  • Mon fournisseur de services n’est pas dans la liste. Que dois-je faire ? Dans la liste des fournisseurs de service, vous devrez sélectionner « Mon fournisseur n’est pas dans la liste » et poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile de façon dématérialisé, directement dans votre demande en ligne. A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.
  • Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, que dois-je faire ? Poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile de façon dématérialisé, directement dans votre demande en ligne. A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.
  • Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, suis-je pénalisé ? Non
  • Faut-il payer pour bénéficier de Justif’Adresse ? Non
  • J’habite dans un des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), je souhaite bénéficier de Justif’Adresse. Ce n’est actuellement pas possible, par manque de présence de fournisseurs de service sous convention.
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