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Demande par correspondance

Dans tous les cas, se renseigner auprès de la préfecture pour connaître la liste exacte des pièces à fournir et les modalités (enveloppe timbrée notamment,…) pour effectuer la démarche par correspondance.

Le Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) est envoyé au domicile du demandeur par la préfecture.

Le Certificat d'Immatriculation (CI) est envoyé par l’Imprimerie Nationale directement au domicile du demandeur.

Demande par mandat (procuration)

Le propriétaire du véhicule (le mandant) rédige et signe une demande sur papier libre. Cette demande peut être dactylographiée ou manuscrite, elle doit comporter au minimum :

  • le nom, le prénom et l’adresse de la personne qu’il a désignée pour effectuer les démarches à sa place (mandataire)
  • le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire (mandant),
  • la mention : lu et approuvé, bon pour mandat,
  • les signatures du mandant et du mandataire.

La demande doit être présentée accompagnée de :

  • la pièce d’identité (ou photocopie) du mandant,
  • la pièce d’identité originale (ou photocopie) du mandataire,
  • du dossier complet de l’opération d’immatriculation.

Dans le cas d’une société : le mandat (procuration) peut être établi sur papier à entête de société, il doit être nominatif et limité dans le temps.

A savoir : un mandat (procuration) ne peut pas être effectué au nom d’un mineur

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