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Calendrier des contrôles techniques (CT) auxquels devront se soumettre :

  • les véhicules de moins de 3,5 tonnes et,
  • les véhicules lourds dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas de date d'échéance dun contrôle technique
Date de mise en circulation Date d'échéance du CT au plus tard en
Avant le 31/12/1919 2013
Entre le 01/01/1920 et le 31/12/1939 2012
A compter du 01/01/1940 2011
Date de mise en circulation inconnue 2012

Cas particuliers :  Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à 5 ans à compter de la date de la visite technique périodique.

Références : Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes et arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

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