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A - Véhicules concernés

  • les véhicules d'occasion importés qui n'ont jamais été immatriculés en France,
  • les véhicules d'occasion en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,
  • les véhicules qui n'étaient pas immatriculés dans le système FNI : TTQ, TTW, véhicules diplomatiques, véhicules des domaines immatriculés avant le 1er janvier 2009.

B - Démarches

Il convient de contacter la préfecture qui seule peut procéder à la première immatriculation de ce type de véhicules.

Selon les cas, les pièces à fournir, en plus des justificatifs d'identité et de domicile du demandeur et le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750), seront différentes. Il peut s'agir notamment de justificatifs fiscaux (quitus fiscal ou certificat 846A) et de documents de conformité.

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