Vous devezfaire une déclaration de cession du véhicule sans refaire la carte grise (certificat d’immatriculation) si :
Pièces nécessaires à transmettre pour réaliser la démarche :
Attention ! Si le véhicule part à la casse, vous pouvez consulter les professionnels les plus proches de votre domicile sur le site.
Comment faire ma démarche en ligne ? :
La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique où une personne vous assistera dans la démarche.
Etape 1 : Identifiiez-vous avec France Connect : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Etape 2 : Cliquer sur « Vendre ou donner mon véhicule »
Etape 3 : Vous pouvez ensuite suivre la procédure (environ 20 minutes) en ajoutant les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.
A défaut de joindre ces pièces justificatives, votre demande peut être refusée. Des documents complémentaires peuvent également être demandés au regard de la situation.