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A- La taxe CO2

Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

Elle concerne les véhicules de tourisme dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

Le tarif de la taxe CO2

Pour les véhicules en réception communautaire

Attention : plusieurs taux ne sont pas connus ou n'ont pas encore été publiés. Leur mise à jour interviendra dès que possible.

Taux d'émission de CO2/km Montant de la taxe par gramme
 (en euros)
taux ≤ 200 0
200 2
250 4

Exemples de calcul :

  • Pour un véhicule, en réception communautaire, consommant 221 g CO2/km, le coût de la taxe CO2 sera de : (200 x 0 €) + (21 x 2 €) = 42 €
  • Pour un véhicule, en réception communautaire, consommant 273 g CO2/km, le coût de la taxe CO2 sera de : (200 x 0 €) + (50 x 2 €) + (23 x 4 €) = 192 €

Pour les autres véhicules :

Mis à jour le 04/01/2018

Puissance fiscale (en chevaux vapeur) Montant  (en euros)
puissance fiscale ≤ 9 0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300
15 ≤ puissance fiscale 1 000

La taxe ne s'applique pas au VASP  et aux voitures particulières carrosserie "handicap". Elle ne s'applique pas non plus  aux véhicules acquis par les titulaires d'une carte "mobilité inclusion" avec mention "invalidité" prévue à l'article L.241-3 du code de l'action sociale.
La taxe est réduite d'un 1/10e par année entamée depuis la date de première immatriculation.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, le montant applicable est réduit de 40%. (art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)

Exonération

La délivrance des certificats d'immatriculation prévus aux articles 1599 septdecies et 1599 octodecies ne donne pas lieu au paiement de cette taxe, soit : pour les certificats W garage, les CPI WW et leur renouvellement, les duplicata de CI, les CI délivrés suite à une erreur de saisie, un changement de domicile ou de situation marimoniale, modification d'état civil ou changement de dénomination sociale, modification des caractéristiques techniques, le changement d'usage sans changement de propriétaire, l'attribution d'un nouveau numéro suite à une usurpation, la conversion, l'immatriculation des cyclomoteurs à 2 roues ou à 3 roues non carrossés.

Les véhicules immatriculés à Mayotte ne sont pas soumis à cette taxe.

Définition d'un véhicule de tourisme

Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en France. Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l' annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil , du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

B- Ecotaxe

Cette taxe s'applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008

Calcul de l'écotaxe

pour les véhicules en réception communautaire (CE)

( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025075053&cidTexte=LEGITEXT000006069577 )

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif de la taxe (€)
Taux ≤ 119 0
120 50
121 53
122 60
123 73
124 90
125 113
126 140
127 173
128 210
129 253
130 300
131 353
132 410
133 473
134 540
135 613
136 690  
137 773
138 860
139 953
140 1 050
141 1 153
142 1 260
143 1 373
144 1 490
145 1 613
146 1 740
147 1 873
148 2 010
149 2 153
150 2 300
151 2 453
152 2 610
153 2 773
154 2 940
155 3 113
156 3 290
157 3 473
158 3 660
159 3 853
160 4 050
161  4 253
162 4 460
163 4 673
164 4 890
165 5 113
166 5 340
167 5 573
168 5 810
169 6 053
170 6 300
171 6 553
172 6 810
173 7 073
174 7 340
175 7 613
176 7 890
177 8 173
178 8 460
179 8 753
180 9 050
181 9 353
182 9 660
183 9 973
184 10 290
185  ≤ Taux 10 500

Pour les autres véhicules :

Puissance fiscale (en chevaux vapeur) Montant  (en euros)
Puissance fiscale ≤ 5 0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 3 000
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 5 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 8 000
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 9 000
16 < puissance fiscale 10 500

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 250 g/km bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone.
Il existe un abattement "famille nombreuse" depuis le 01/01/2009
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'1/10e par année entamée depuis cette immatriculation.

Exonération

La taxe n'est pas due :

  • Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre " Véhicule automoteur spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ;
  • Sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
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