A- Malus sur les émissions de CO2

Ce malus écologique s'applique lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme.

Si au moment de sa première immatriculation en France, le véhicule n'est pas un véhicule de tourisme ou est un véhicule de tourisme exonéré (véhicule accessible en fauteuil roulant), le malus s'applique lors de l'immatriculation consécutive à la première modification de ses caractéristiques techniques le faisant répondre à la définition d'un véhicule de tourisme ou lui faisant perdre le bénéfice de cette exonération.

Calcul du malus

- pour les véhicules en réception communautaire (CE)

Ce tarif est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

- Pour les autres véhicules :

- Pour les véhicules d'occasion importés : réduction du malus sur les émissions CO2 (Y3)

• Pour les véhicules réceptionnés CE

Le tarif de base est différent.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux du malus est celui qui aurait été appliqué en France à la date de 1ère immatriculation soustrait d'une réduction d'un dixième par période de douze mois entamée depuis cette immatriculation.

Ce barème est automatiquement calculé par le SIV.

• Pour les véhicules non réceptionnés CE (réception nationale ou à titre isolé)

Le tarif du malus sur les émissions de CO2 applicable est celui de l'année d'immatriculation dans le SIV (contrairement à un véhicule réceptionné CE). Le système applique la réduction d'un dixième par chaque période de douze mois entamée depuis l'immatriculation dans un autre pays.

Ce barème est automatiquement calculé par le SIV.

B- Les possibilités d'abattements

• Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 250 g/km bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone ;
• Il existe un abattement " famille nombreuse " depuis le 01/01/2009 ;
• Lorsque le propriétaire, ou le preneur si le véhicule fait l'objet d'une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 80 grammes par kilomètre ou, s'agissant du barème prévu au B du III, 4 chevaux administratifs. (source : Code général des impôts).

C- Exonération

La taxe n'est pas due :

• Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre " Véhicule automoteur spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ;
• Sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
• Lorsque le propriétaire d'un véhicule est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l' article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou titulaire d'une carte d'invalidité militaire ;
• Lorsque le propriétaire d'un véhicule assume la charge effective et permanente d'un enfant titulaire de cette carte et relevant du même foyer fiscal.

==> Lien vers le Code des impôts sur les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)