A- Malus sur les émissions de CO2

Ce malus écologique s'applique lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme.

Si au moment de sa première immatriculation en France, le véhicule n'est pas un véhicule de tourisme ou est un véhicule de tourisme exonéré (véhicule accessible en fauteuil roulant), le malus s'applique lors de l'immatriculation consécutive à la première modification de ses caractéristiques techniques le faisant répondre à la définition d'un véhicule de tourisme ou lui faisant perdre le bénéfice de cette exonération.

Calcul du malus

- pour les véhicules en réception communautaire (CE)

Ce tarif est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

- Pour les autres véhicules :

- Pour les véhicules d'occasion importés : réduction du malus sur les émissions CO2 (Y3)

Le tarif de base est différent.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux du malus est celui qui aurait été appliqué en France à la date de 1ère immatriculation soustrait d'une réduction d'un dixième par période de douze mois entamée depuis cette immatriculation.

La réfaction intervient lorsque la date de 1ère immatriculation du véhicule est intervenue au moins 6 mois avant la date de l’immatriculation donnant lieu au malus.

=> Ce barème est automatiquement calculé par le SIV.

B- Les possibilités d'abattements

• Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 250 g/km bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone ;
• Il existe un abattement " famille nombreuse " depuis le 01/01/2009 ;
• Lorsque le propriétaire, ou le preneur si le véhicule fait l'objet d'une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 80 grammes par kilomètre ou, s'agissant du barème prévu au B du III, 4 chevaux administratifs. (source : Code général des impôts).

C- Exonération

La taxe n'est pas due :

• pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant (véhicules de tourisme dont la catégorie européenne est SH) ;
• si le propriétaire du véhicule est titulaire de la carte "mobilité inclusion" (CMI) portant la mention "invalidité" mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
• si le propriétaire du véhicule assume la charge effective et permanente d'un enfant titulaire de cette carte (CMI) et relevant du même foyer fiscal ;
• si le propriétaire du véhicule est titulaire d'une carte d'invalidité militaire, dans la limite d'un véhicule par bénéficiaire ;
• ces exonérations s'appliquent également lorsque le locataire d'une formule locative de longue durée remplit les conditions mentionnées lors de la mise à disposition du véhicule."

==> Lien vers le Code des impôts sur les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)