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A- Malus sur les émissions de CO2

Ce malus écologique s'applique lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme.

Si au moment de sa première immatriculation en France, le véhicule n'est pas un véhicule de tourisme ou est un véhicule de tourisme exonéré (véhicule accessible en fauteuil roulant), le malus s'applique lors de l'immatriculation consécutive à la première modification de ses caractéristiques techniques le faisant répondre à la définition d'un véhicule de tourisme ou lui faisant perdre le bénéfice de cette exonération.

Calcul du malus

- pour les véhicules en réception communautaire (CE)

Ce tarif est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Émissions de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif de la taxe (en euros) pour 2021
133 50
134 75
135 100
136 125
137 150
138 170
139 190
140 210
141 230
142 240
143 260
144 280
145 310
146 330
147 360
148 400
149 450
150 540
151 650
152 740
153 818
154 898
155 983
156 1 074
157 1 172
158 1 276
159 1 386
160 1 504
161 1 629
162 1 761
163 1 901
164 2 049
165 2 205
166 2 370
167 2 544
168 2 726
169 2 918
170 3 119
171 3 331
172 3 552
173 3 784
174 4 026
175 4 279
176 4 543
177 4 818
178 5 105
179 5 404
180 5 175
181 6 039
182 6 37
183 6 724
184 7 086
185 7 462
186 7 851
187 8 254
188 8 671
189 9 103
190 9 550
191 10 011
192 10 488
193 12 012
194 12 552
195 13 109
196 13 682
197 14 273
198 14 881
200 15 506
201 16 149
202 16 810
203 17 490
204 18 188
205 18 905
206 19 641
207 20 396
208 21 171
209 21 966
210 22 781
211 23 616
212 24 472
213 25 349
214 26 247
215 27 166
216 28 107
217 29 070
218 30 000

- Pour les autres véhicules :

Puissance administrative (en chevaux vapeur)
Champs P6 de la carte grise
Montant  (en euros)
Puissance administrative jusqu'à 4 0
Puissance administrative = 5 250
Puissance administrative= 6 2 825
Puissance administrative = 7 3 425
Puissance administrative = 8 5 950
Puissance administrative = 9 6 550
Puissance administrative = 10 9 075
Puissance administrative = 11 9 675
Puissance administrative = 12 12 200
Puissance administrative = 13 12 800
Puissance administrative = 14 15 325
Puissance administrative = 15 15 925
Puissance administrative = 16 18 450
Puissance administrative = 17 19 150
Puissance administrative = 18 22 500
Puissance administrative = 19 25 000
Puissance administrative = 20 27 500
Puissance administrative à partir de 21 30 000

- Pour les véhicules d'occasion importés : réduction du malus sur les émissions CO2 (Y3)

Le tarif de base est différent.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux du malus est celui qui aurait été appliqué en France à la date de 1ère immatriculation soustrait d'une réduction d'un dixième par période de douze mois entamée depuis cette immatriculation.

La réfaction intervient lorsque la date de 1ère immatriculation du véhicule est intervenue au moins 6 mois avant la date de l’immatriculation donnant lieu au malus.

=> Ce barème est automatiquement calculé par le SIV.

B- Les possibilités d'abattements

  • Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 250 g/km bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone ;
  • Il existe un abattement " famille nombreuse " depuis le 01/01/2009 ;
  • Lorsque le propriétaire, ou le preneur si le véhicule fait l'objet d'une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 80 grammes par kilomètre ou, s'agissant du barème prévu au B du III, 4 chevaux administratifs. (source : Code général des impôts).

C- Exonération

La taxe n'est pas due :

  • pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant (véhicules de tourisme dont la catégorie européenne est SH) ;
  • si le propriétaire du véhicule est titulaire de la carte "mobilité inclusion" (CMI) portant la mention "invalidité" mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
  • si le propriétaire du véhicule assume la charge effective et permanente d'un enfant titulaire de cette carte (CMI) et relevant du même foyer fiscal ;
  • si le propriétaire du véhicule est titulaire d'une carte d'invalidité militaire, dans la limite d'un véhicule par bénéficiaire ;
  • ces exonérations s'appliquent également lorsque le locataire d'une formule locative de longue durée remplit les conditions mentionnées lors de la mise à disposition du véhicule."

==> Lien vers le Code des impôts sur les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

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