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Calcul de la taxe Y2

(à compter du 1er février 2008) 
 

Désignation MONTANTS
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €

 

Exonération

  • les véhicules de collection, 
  • les certificats W garage et CPI WW,
  • les duplicata de certificat d'immatriculation,
  • le changement de domicile, modification d’état civil ou changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement d’usage,
  • les véhicules exemptés de taxe sur les certificats d’immatriculation.
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