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Cette majoration pour les véhicules de transports est destinée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers.

A quel véhicule s'applique cette majoration ?

Cette majoration s'applique aux véhicules des catégories M2, M3 et N.
Pour connaître le détail de ces catégories, vous pouvez consulter l' article R311 du code de la route .

Quel est le montant de la taxe Y.2 ?

Le montant est calculé selon le poids total en charge du véhicule (PTAC).

Source réglementaire : article 1012 quater du code général des impôts .

Désignation Montants (en euros)
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €

 

Exonération

  • les véhicules de collection, 
  • les certificats W garage et CPI WW,
  • les duplicata de certificat d'immatriculation,
  • le changement de domicile, modification d’état civil ou changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement d’usage,
  • les véhicules exemptés de taxe régionale (Y.1).
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