Cette majoration pour les véhicules de transports est destinée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers.

A quel véhicule s'applique cette majoration ?

Cette majoration s'applique aux véhicules des catégories M2, M3 et N.
Pour connaître le détail de ces catégories, vous pouvez consulter l' article R311 du code de la route .

Quel est le montant de la taxe Y.2 ?

Le montant est calculé selon le poids total en charge du véhicule (PTAC).

Source réglementaire : article 1012 quater du code général des impôts .

Exonération

• les véhicules de collection, 
• les certificats W garage et CPI WW,
• les duplicata de certificat d'immatriculation,
• le changement de domicile, modification d’état civil ou changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement d’usage,
• les véhicules exemptés de taxe régionale (Y.1).