Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

• Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
• Le certificat d’immatriculation
• La preuve d’un contrôle technique en cours de validité ;
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant ;
• Un justificatif de changement correspondant à votre situation :
  • Livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage pour modification du nom d’usage suite à un mariage ;
  • Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage pour modification du nom d’usage suite à un divorce ;
  • Acte d’état civil rectifié pour modification suite à un changement de nom de famille pour motif légitime ;
  • Nouvel extrait Kbis ou publication de journal d’annonces légales pour modification suite à un changement de raison sociale.