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Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

 

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
  • Le certificat d’immatriculation
  • La preuve d’un contrôle technique en cours de validité ;
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant ;
  • Un justificatif de changement correspondant à votre situation :
    • Livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage pour modification du nom d’usage suite à un mariage ;
    • Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage pour modification du nom d’usage suite à un divorce ;
    • Acte d’Etat civil rectifié pour modification suite à un changement de nom de famille pour motif légitime ;
    • Nouvel extrait Kbis ou publication de journal d’annonces légales pour modification suite à un changement de raison sociale.
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