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Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
  • Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique

Si vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

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