Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

• Formulaire du service des douanes justifiant de l’exonération ;
• Si l’exonération est liée à une zone-franche : une pièce justificative d'adresse dans la zone géographique concerné ;
• Si vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.