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Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Formulaire du service des douanes justifiant de l’exonération ;
  • Si l’exonération est liée à une zone-franche : une pièce justificative d'adresse dans la zone géographique concerné ;
  • Si vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.
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