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Achat
Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane
22/11/2019
Transmettez au format numérique les pièces suivantes :
- Formulaire du service des douanes justifiant de l’exonération ;
- Si l’exonération est liée à une zone-franche : une pièce justificative d'adresse dans la zone géographique concerné ;
- Si vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé
et une pièce justificative de l’identité
de votre mandant.