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La pré-demande de changement de titulaire en ligne n'est accessible qu'aux véhicules d'occasion déjà immatriculés dans le nouveau système SIV.
 

>> Cliquez  ici Lien externe  pour commencer les démarches

Un guide utilisateur est disponible, en téléchargement, en bas de cet article.

 

L'immatriculation des véhicules d'occasion ayant un ancien numéro FNI s'effectue chez un professionnel habilité ou en préfecture et entraîne la production d'un nouveau numéro d'immatriculation au format "ZZ-123-ZZ".

Dans les deux cas un nouveau certificat d'immatriculation est édité. 

Il est recommandé que le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord pour respecter l’ordre suivant dans la ré-immatriculation d'un véhicule :

Etape 1 :

Le vendeur enregistre la Déclaration de Cession en préfecture AVANT que l’acheteur n’entame les démarches de pré-demande de changement de titulaire en ligne,

Etape 2 :

L’acheteur effectue les démarches de pré-demande en ligne, sachant qu'ensuite il devra obligatoirement se rendre en préfecture avec les pièces à fournir (dont le cerfa de demande d'immatriculation du véhicule) pour faire valider la pré-demande de changement de titulaire,

Autrement dit, l’acheteur fait sa pré-demande de changement de titulaire en ligne et son changement de titulaire en préfecture APRÈS s’être assuré que le vendeur a bien effectué sa déclaration de cession (DC). Sinon les opérations risquent de se bloquer.

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SIV - Guide utilisateurs Usagers - v4.2

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