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Comment faire ma démarche ?

Afin de réaliser vos démarches en ligne, et pour conserver un historique et un suivi de vos demandes, vous devez au préalable créer un compte ANTS (qui vous servira également pour vos démarches concernant votre permis de conduire et/ou votre passeport/CNI) ou bien utiliser une identité France Connect  

En revanche, pour certaines démarches, l’utilisation d’une identité France Connect est obligatoire.

Téléprocédures Quel compte
  Je souhaite refaire ma carte grise (certificat d’immatriculation)
  • Compte ANTS
  • Compte France Connect
  je modifie l’adresse sur ma carte grise
  • Compte ANTS
  • Compte France Connect
  j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion  
  • Compte France Connect
  • Professionnels de l’automobile
  je vends ou je donne mon véhicule
  • Compte ANTS
  • Compte France Connect
  je souhaite faire une autre demande  
  • Compte France Connect
  • Professionnels de l’automobile
  • Attention ! Cette démarche est actuellement en phase "pilote", c'est à dire que seules les personnes résidant dans les départements (Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Val de Marne) peuvent utiliser cette démarche, en se connectant avec France Connect uniquement.

Quelles sont les démarches réalisables en ligne ?

  1. Demande de duplicata correspondant à la téléprocédure « Je souhaite refaire ma carte grise (certificat d’immatriculation) »
    • En cas de perte,
    • En cas de vol,
    • En cas de détérioration de votre titre
  2. Demande de changement d’adresse correspondant à la téléprocédure « je modifie l’adresse sur ma carte grise »
  3. Demande de changement de titulaire correspondant à la téléprocédure « j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion »
  4. Déclaration de cession de véhicule correspondant à la téléprocédure « je vends ou je donne mon véhicule »
  5. Téléprocédure complémentaire correspondant à la téléprocédure « je souhaite faire une autre demande » qui vous permet :
    • D’immatriculer pour la 1ere fois en France un véhicule neuf ou d’occasion,
    • de signaler une erreur ou un changement sur vos données personnelles :
      • L’actualisation de votre état-civil, de votre raison sociale et de votre état matrimonial, 
      • L’ajout ou le retrait de la mention d’un copropriétaire,
      • La correction des données du titulaire,
      • Le droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection
    • De signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule :
      • actualisation de la situation administrative,
      • actualisation des données techniques,
      • ajout ou retrait d’une mention d’usage,
      • retrait ou remise en circulation,
      • déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire,
      • demande de correction de données.
    • D’obtenir un justificatif, un certificat de situation administrative détaillé, une fiche d’identification du véhicule ou autres demandes,
    • De réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique : immatriculation, changement de situation du véhicule ou de son titulaire, retrait d’une immatriculation ou autres demandes,

>> Attention : cette dernière démarche est actuellement en phase "pilote", c'est à dire que seuls les personnes résidant dans les départements (Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Val de Marne) peuvent utiliser cette démarche, en se connectant avec France Connect uniquement.

Pour les professionnels de l’automobile habilités, cette dernière téléprocédure permet de demander une opération qui ne peut être transmise par le biais de leur habilitation :

    • liée au commerce de l’automobile,
    • liée à la location de véhicules,
    • liée à l’expertise automobile,
    • liée aux gages et saisies,
    • liée à la destruction de véhicules,
    • correction d’une erreur de saisie sur mon interface.

>> N'hésitez pas à consulter notre dossier FAQ " Demande en ligne "

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